Importation d'un véhicule...

Modérateur: Modo

Importation d'un véhicule...

Messagepar ptitsuisse » Ven Août 08, 2008 3:45 pm

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, mais je me lance quand même...

Comme vous le savez, ou pas, je vends ma Mégane RS Trophy...

J'ai reçu une offre de l'un d'entre vous, français... :D

Donc ma question, quelles sont les démarches à remplir, pour vous français qui désirez acquérir un véhicule suisse... :?

D'avance merci pour vos réponse

Meilleures salutation
ptitsuisse
 

Messagepar VIP » Ven Août 08, 2008 5:32 pm

Ton acheteur doit passer à la préfecture pour les modalités, il me semble qu'il n'y a rien de spécial puisque tu n'es pas un pro dès l'instant que tu as le certificat Europèen de ta voiture. :wink:
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Messagepar yuscht » Ven Août 08, 2008 5:42 pm

je dis peut-être une bêtise mais il me semble qu'il faut faire un passage aux mines....
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Messagepar frove » Ven Août 08, 2008 5:51 pm

La suisse n'a pas les mêmes réglementations que l'union européenne, mais il me semble qu'il faut ajouter la TVA française sur le prix d'achat?? et quelques formalités de douanes? les infos m'interressent aussi si certains ont fait la démarche.
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Messagepar ptitsuisse » Ven Août 08, 2008 5:52 pm

merci pour vos réponses

mais est-ce que vous pouvez détaillez qui doit faire quoi...

- moi, vendeur suisse du véhicule
- acheteur français

D'avance merci beaucoup les amis
ptitsuisse
 

Messagepar frove » Ven Août 08, 2008 6:14 pm

ptitsuisse a écrit:merci pour vos réponses

mais est-ce que vous pouvez détaillez qui doit faire quoi...

- moi, vendeur suisse du véhicule
- acheteur français

D'avance merci beaucoup les amis


je t'ai trouvé ça sur un autre forum, il faut fouiller un peu, si ça ne te conviens pas assez.
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 262777.htm

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 384878.htm

tu peux aussi te renseigner à la douane ou dans un garage frontalier peut être.
Je crois que la douane se base sur une côte pour la valeur du véhicule, renseigne toi ça pourrai peut te permettre de noter un prix plus bas pour la TVA( mais pas pour la vente :wink: )
Autre point avant de taxé de 19.6 en France, tu fais détaxé sur suisse je pense.
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Messagepar frove » Ven Août 08, 2008 6:38 pm

voici un petit récapitulaif très interressant

http://www.lescomparateurs.com/guide/ac ... anger.html
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Messagepar OC-RACING » Ven Août 08, 2008 6:41 pm

Il faut telephoner à la DRIRE qui t'expedira le fameux dossier... Tu devras aussi demander au pres de ton Garage Renault le certificat d'homologation, la voiture devra passer le controle technique et devra avoir 0 defaut... L'acheteur aura aussi un RDV à la DRIRE pour qu'ils examinent le véhicule (surtout les numéros serie, moteur etc...)

Pour le dedouanement (au frais de l'acheteur Francais), tu devras faire une facture coherente a ton acheteur Français pour qu'il puisse payer la TVA... et recuperer l'ICHA :lol: chez les Suisses...

En gros c'est çà... :wink:

L'acheteur Français devras rajouter 19.6% au prix Suisse et déduire 8%... En gros, l'acheteur Français devra majoré le prix de la voiture Suisse de 10%...

Prevoir une demande de WW... environ 40 euros... 8)

Automatiquement payer une CG...

Un controle technique

Aucunes modifs du véhicule ! FULL STOCK !

Pour infos, les véhicules allemand et Jap on une taxe de plus... Pas les Françaises...
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Messagepar ptitsuisse » Ven Août 08, 2008 6:57 pm

merci tout le monde pour vos réponses,

mais elles ne sont pas toutes coérentes...

Si j'ai bien compris, comme il s'agit d'une voiture d'occasion, selon le dernier lien, on ne parle plus de TVA... exact ?

C'est vraiment le gros soucis, qui risque d'occasionner des frais supplémentaires à l'acheteur...

J'avoue que je suis un peu perdu avec toutes démarches administratives à entreprendre... :cry:

Je suis tombé sur un passionné de Mégane RS et qui de plus recherche une Trophy...
ptitsuisse
 

Messagepar OC-RACING » Ven Août 08, 2008 6:59 pm

ptitsuisse a écrit:merci tout le monde pour vos réponses,

mais elles ne sont pas toutes coérentes...

Si j'ai bien compris, comme il s'agit d'une voiture d'occasion, selon le dernier lien, on ne parle plus de TVA... exact ?

C'est vraiment le gros soucis, qui risque d'occasionner des frais supplémentaires à l'acheteur...

J'avoue que je suis un peu perdu avec toutes démarches administratives à entreprendre... :cry:

Je suis tombé sur un passionné de Mégane RS et qui de plus recherche une Trophy...


La TVA est à payer ! :wink:

Je dejà effectué cette demarche avec un amis...
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Messagepar OC-RACING » Ven Août 08, 2008 7:01 pm

La Suisse ne fait pas parti de l'UE... Ne lisez pas que ce qui vous interresse... :wink:
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Messagepar OC-RACING » Ven Août 08, 2008 7:03 pm

Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :
Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.
Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.


Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.


Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.


Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.
L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.
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