Le dossier « Responsabilités liées à l’exploitation des forums de discussion » publié par le Forum des droits sur l’internet le 18 juin 2002[31] concluait, sur l’application du droit positif
a.- qu’une incertitude subsiste sur le fait de savoir si l’organisateur de forums de discussion peut éventuellement bénéficier du régime de responsabilité spécifique prévue à l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui visent les activités relatives au « stockage direct et permanent » des contenus.
b.- que les modérateurs et les organisateurs de forums de discussion peuvent avoir à répondre, sur le fondement de l’article 1383 du Code civil[32], des dommages causés aux tiers en raison des écrits postés par les personnes qui participent à leur service.
Sur le plan pénal, la responsabilité de l’organisateur du forum de discussion et/ou celle du modérateur ne pourrait être recherchée qu’au titre de la complicité[33], à moins que ceux-ci n’aient directement contribué à la rédaction du message, auquel cas ils pourront être considérés comme coauteurs de l’infraction.
c.- que les éditeurs de sites internet exploitant des forums modérés a priori sont susceptibles d’être tenus pour responsables, en tant que directeurs de la publication, des infractions de presse commises sur les services interactifs qu’ils exploitent.
narcotic a écrit:on risque quoi en tant que complice d'excès de vitesse ?
on voit tout l'intérêt de ma question
narcotic a écrit:on risque quoi en tant que complice d'excès de vitesse ?
on voit tout l'intérêt de ma question
Thierry34 a écrit:La section privée d' un forum est accessible uniquement aux membres sur décision des modos / admins donc ca peut éviter certains conflis parfois, pratique courante sur beaucoup de forums.
Genre sur 3000 membres, que 50 ou 100 membres y ont accés, les habitués quoi et les gens extérieurs ne peuvent pas lire.
Thierry34 a écrit:Bah du moment que personne a part les membres concernés ne voit cette section ?
Non ?
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