Re: Megane 3 R.S. et Gendarmerie
Publié: Sam Juil 09, 2011 11:04 am
De ce que j'ai lu, elle a été confisquée à quelqu'un qui roulait sans permis.
Après, la majorité de ces confiscations sont faites effectivement dans le cadre d'affaires "importantes", où est réalisée une procédure patrimoniale (saisie des avoirs financiers, des biens immobiliers etc etc..)
Il faut préciser qu'il s'agit d'une décision de justice, et non d'une mesure prise par la Gendarmerie...
Après, la majorité de ces confiscations sont faites effectivement dans le cadre d'affaires "importantes", où est réalisée une procédure patrimoniale (saisie des avoirs financiers, des biens immobiliers etc etc..)
Il faut préciser qu'il s'agit d'une décision de justice, et non d'une mesure prise par la Gendarmerie...