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achat à l' étranger

MessagePublié: Jeu Avr 06, 2017 7:58 am
par hervé54
Bonjour

en cas d' achat dans un pays de l union européenne, y a t il des formalités et frais supplémentaires en préfecture pour l immatriculation en France ?

merci

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Jeu Avr 06, 2017 8:27 am
par didleb62
Tu achètes la voiture Hors Taxes avec le certificat de conformité CE(attention les options sont différentes selon les pays)....tu la ramènes sur plateau ou par la route (tu l’assures avec le numéro de série ,la GMF le fait par exemple).

Tu payer la TVA à l’hôtel des impôts qui te remets un Quitus fiscal ,attestant que tu as payé la TVA. (mets bien Okm sur le quitus et pas les vrai km de la voiture car même neuve ,elle affiche quelque km au compteur).

Tu vas faire la carte grise avec le certificat de conformité , le quitus fiscal .la facture d’achat HT et la demande d'immatriculation.je te conseille de faire des photocopies pour archivage.

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Jeu Avr 06, 2017 8:39 am
par hervé54
c est au luxembourg... vendue en Moselle... donc en france mais immatriculée au lux... à 30 mn de chez moi.

j ai omis de préciser que c' est une occasion !

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Jeu Avr 06, 2017 6:11 pm
par tassin.eloy
Je pense que pour ta question Google sera ton meilleur ami car il y énormément de différence suivant les pays ;-)

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Dim Avr 09, 2017 7:52 am
par Remi7359
Pour une occasion pas de TVA à payer mais il te faudra qd même récupérer un quitus fiscal.

Par contre, tu payeras la taxe eco plein pot (5100 euros il me semble) vu que ça sera une première immatriculation en France...

voici un lien qui t'explique ce que je te dis http://www.guide-carte-grise.info/siv-c ... cotaxe.php

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Mar Oct 17, 2017 5:47 pm
par b-boy
La taxe éco amputée de 10% par an depuis la première immat., donc pas plein pot.

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Mar Oct 24, 2017 3:27 pm
par Risto
Et en plus la taxe eco est calculée sur la base de l´année de première immatriculation de la voiture.

Par exemple pour une auto de 2013 émettant 190g/km de CO2, le malus était de 3000€ en 2013.

Si tu achètes en 2017 une voiture à l´étranger immatruculée en 2013 alors le malus sera de :

3000-(4(ans)x300) => 1800€ de taxe éco

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Ven Juin 15, 2018 3:25 am
par Madmax0610
bonjour à tous,

Je suis dans le même cas, achat d'une M3RS (commandée cette semaine) occasion en France et c'est un véhicule Allemand donc :
_ pour la carte grise je te conseille ca très utile et bien fait^^ https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation
_ pour la voiture prend le plus d'infos (le VIN, le carnet d'entretien, factures....) PS grace au VIN tu peux suivre la voiture chez Renault la mienne a été rapellé par ex a 13 000 km, de plus grace au VIn tu as toutes les options aussi (cup ou pas..)

Donc voila j'espere que j'ai pu répondre a ta question et pour l'immat le collègue a tres bien repondu

Re: achat à l' étranger

MessagePublié: Ven Juin 15, 2018 9:43 am
par Slysio
Dis nous en plus sur le véhicule car maintenant il y a énormément de taxe, entre le malus pour les véhicules de plus de 15cv fiscaux dégressif de 10% par an, l'éco taxe pour les véhicules étrangers, tu vas pas t'y retrouver.

Je peux t'aider car je m'étais beaucoup renseigné.

Donc donne nous ces informations et on pourra t'aider : mois et année du véhicule ? Megane 3 RS 250, 265 ou 275 ?