Modifications moteur et assurance suite sinistre grave

[udimension]

Un (rare) article très explicite à ce sujet : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB

[Christophe45]

Tu oublies qu'il y a alcol + canabis aussi.
Évidement, on ne peut pas beaucoup faire pire.

J'adore le passage qui dit que comme tu vas plus vite, tu aurais du faire des travaux qui te permettent de freiner plus fort......

[tty13]

Le mec est un inconscient et même un voyou !
Il a tué une personne et gravement blessé un autre, lui n'a rien et s'empresse de résilier son assurance car le véhicule ne roule plus !
Et de plaider l'absence de diligence et de questionnaire positif de l'assureur !
Écoeurant !
Les mecs comme ça devrait faire de la prison ferme et un paquet d'années !
A coup sûr, le genre de personnage qui renverse un piéton ou un cycliste et qui prend la fuite !

[udimension]

Si l'on met de côté l'alcoolémie et la consommation de stupéfiant au moment du sinistre, ce conducteur se serait tout de même vu annoncer l'annulation de son contrat d'assurance de part la présence d'une reprogrammation et des pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air).

Si l'on met aussi de côté le repérage de la reprogrammation (l'article ne dît pas si c'est le propriétaire du véhicule qui l'a indiqué de lui même après le sinistre, ou si c'est l'expert qui a su l'identifier), la simple présence des pièces illégales (suppression catalyseur et admission d'air) entraîne aussi de facto l'annulation du contrat.

On peut aussi noter l'importance de l'obligation de prévenir son assureur dans les 15 jours en cas de toute suspension de permis. Dès le 2 octobre 2011 (date du contrôle en état d’imprégnation alcoolique + 15 jours), le contrat de ce conducteur n'était en effet plus valable, et ce, du fait qu'il n'avait pas prévenu son assureur de ce contrôle alcoolémie (certainement suivit d'une suspension de permis).

Conclusion :
- Toute constatation de la présence de pièces illégales visant à augmenter la puissance du moteur (gros échangeur, suppression catalyseur ou catasport, admission d'air, ect...) et/ou d'une reprogrammation entraîne la nullité du contrat.
- En cas de suspension ou d’annulation de permis (alcoolémie ou vitesse), il est impératif de prévenir l'assureur de cette nouvelle situation dans les 15 jours. Ne pas le faire entraîne la nullité du contrat, et ce, même si un sinistre arrive plusieurs années plus tard.
- Quand il y a sinistre avec du corporel avec des sommes en jeux très importantes (donc moment ou on a le plus besoin d'être bien assuré), les experts ne laissent pas passer la présence d'une reprogrammation ou de pièces illégales.

Dans le cas présent, le conducteur se retrouve donc seul à devoir rembourser l'intégralité des frais des diverses parties. A savoir aussi que même gravement touché, le conducteur, non assuré et responsable de l'accident, ne peut prétendre à aucune indemnité. Compte tenu qu'il y a eu ici un mort et un blessé grave (avec rééducation et invalidité ?), ce conducteur n'aura certainement pas assez de toute sa vie pour rembourser le fonds de garantie des assurances. La famille du conducteur responsable sera certainement elle aussi très fortement impactée par ce sinistre car elle voudra normalement lui venir en aide.

[tty13]

Chacun est responsable de ses actes ...

[udimension]

On ne peut pas dire non plus que les programmateurs ont les cuisses propres.

La majorité se garde bien d'afficher clairement sur leurs sites internet qu'une reprogrammation augmentant la puissance moteur est strictement interdite pour un usage routier, et qu'elle remet en cause la validité du contrat d'assurance. Ils le savent pourtant mieux que quiconque.

Les rares qui évoquent le sujet de l'assurance sont encore pires. Ils font carrément de la désinformation.

FAQ de BR-Performance :
"Il y a-t-il des conséquences pour mon assurance ?
Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et du caractère sportif ou non de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."

FAQ de Vone Racing :
"Quelles sont les répercussions sur mon contrat d'assurance ?
Dans la plupart des cas, la prime d’assurance est calculée en fonction de la marque et modèle du véhicule, sa valeur et l’âge du conducteur et non de la puissance précise du moteur."

FAQ d'EvoTech :
"Y A-T-IL DES CONSÉQUENCES POUR MON ASSURANCE ?
Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et le caractère ou non sportif de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."

Cette affirmation bizarrement reprise de manière collective est totalement fausse. La puissance fiscale du véhicule est évidemment un des critères majeur du calcul de la prime.
Dans tous les cas, et chez tous les assureurs, la conséquence de l'identification d'une reprogrammation est l'annulation systématique de la validité du contrat d'assurance.

[PPM]

ils vont pas dire que la reprog et illégale , sinon tout les centres ferme
mais sa fait réfléchir quand même !!

[gege]

comme quoi le bluefin est la meilleure chose actuellement pour qui veut amélioré les perf moteurs sans que cela ne soit traçable,enfin apparemment.

[udimension]

En cas d'accident grave, le propriétaire d'un véhicule repro Bluefin n'aura pas, je pense, forcément la possibilité de remettre la carto d'origine avant le passage de l'expert. S'il est par exemple blessé et à l’hôpital, ou si le véhicule accidenté ne peut même plus être mis sous contact, ou si son accès pour x raisons n'est pas possible.

Il n'y a que dans le cadre d'un usage exclusivement circuit que le propriétaire du véhicule à repro Bluefin pourra avoir la conscience tranquille.

[Yoshi63]

Udimension tu fais de la désinformation aussi. Je n'ai pas le texte sous les yeux pour te le copier coller mais pour BR Performance et il est écrit sur les conditions de vente signées par le client la procédure à suivre pour être en règle avec son assurance (et les conditions ne font qu'une seule page donc ça se lit très bien, pas comme des CGU de Facebook de 50 pages qu'on ne lit pas)

Je ne commenterai pas le cas cité plus haut, des comportements comme ça me font bouillir. Mais plus généralement je n'ai jamais eu connaissance d'expert détectant une reprogrammation, c'est soit des aveux, soit une facture laissée dans la boîte à gants, etc... Ce sont toujours les pièces performance installées qui annulent le contrat (car c'est simplement visuel et irréfutable), donc pour moi stage 1 peu de risque , stage 2 on le fait en âme et conscience. Dans tous les cas personne n'est forcé à modifier son véhicule.

[udimension]

Udimension tu fais de la désinformation aussi. Je n'ai pas le texte sous les yeux pour te le copier coller mais pour BR Performance et il est écrit sur les conditions de vente signées par le client la procédure à suivre pour être en règle avec son assurance (et les conditions ne font qu'une seule page donc ça se lit très bien, pas comme des CGU de Facebook de 50 pages qu'on ne lit pas)

Ah bon, je fais de la désinformation ?
Dans la mesure ou toute modification du véhicule est strictement interdite chez tous les assureurs, je serais curieux de connaitre cette "procédure à suivre pour être en règle avec son assurance". Si elle consiste à dire qu'il faut déclarer la modification à son assureur, tentez donc l'expérience pour connaitre sa réponse. Si elle consiste à dire qu'il faut après les travaux faire homologuer son véhicule à la DRIRE et ensuite déclarer la modification à son assureur, présentez-vous donc à la DRIRE en stage 1/2 ou 3, et informez moi aussi du résultat. Il est à ma connaissance impossible de faire homologuer par la DRIRE un véhicule ainsi modifié.

Certains programmateurs font signer après travaux une décharge au client comme quoi ils ne sont pas responsables des conséquences du montage de ces pièces réservées à la compétition. Ainsi ils se protègent d'une éventuelle attaque post montage au tribunal. Le cas évoqué en début de post démontre que vouloir décharger une partie de la responsabilité sur le programmateur n'est pas forcément fondée, et ce, même si ce dernier ne peut apporter la preuve qu'il a prévenu son client que le montage de ces pièces était exclusivement réservé à un usage compétition sur routes fermées.
Le conducteur de la Seat a tenté cet argument : "l’entreprise BR PERFORMANCE ayant réalisé cette modification ne l’aurait pas informé de l’obligation de cette déclaration envers son assureur."
Le tribulal à jugé : "Au regard des éléments qui précèdent, il est indifférent que l’entreprise ayant procédé à l’augmentation de la puissance du moteur du véhicule ait ou n’ait pas informé E X de l’obligation de déclarer cette modification à son assureur."

CA Paris, 20 juin 2016, n° 14/26186. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB

Je ne commenterai pas le cas cité plus haut, des comportements comme ça me font bouillir. Mais plus généralement je n'ai jamais eu connaissance d'expert détectant une reprogrammation, c'est soit des aveux, soit une facture laissée dans la boîte à gants, etc... Ce sont toujours les pièces performance installées qui annulent le contrat (car c'est simplement visuel et irréfutable), donc pour moi stage 1 peu de risque , stage 2 on le fait en âme et conscience. Dans tous les cas personne n'est forcé à modifier son véhicule.

Je n'ai en effet pas réussi à trouver sur internet un seul article relatif à l'identification par un expert d'une reprogrammation stage 1 dans le calculateur. Je pense cependant qu'il faut se méfier et ne pas prendre les experts pour des idiots. Ils doivent bien savoir qu'un gros % du parc des voitures sportives en circulation est au minimum reprogrammé stage 1. Alors certes la présence visuelle de pièces non homologuées leur évite de devoir chercher plus loin pour déclarer la nullité du contrat. Mais rien ne dît non plus qu'ils n'ont pas les moyens concrets d'identifier aussi une "discrète" repro stage 1 dans le calculateur.

Après, chacun est effectivement totalement libre de faire ce qu'il veut sur son véhicule.........

[Yoshi63]

Je n'ai pas dit que la procédure était aisée, mais tu sous entendais que tous les préparateurs n'informaient pas leurs clients. Les clients sont très bien informés et savent ce qu'ils font (ou ne font pas) après une reprogrammation.

La procédure existe et est faisable mais ça se chiffre quasiment à 5chiffres pour le faire + trouver un assureur spécialisé.

La proportion de véhicules reprogrammés est anecdotique sur tout le parc.

[Christophe45]

udimension, si je vais dans ton sens, quand tu as changé tes pneus, tu as remis la même marque et même ref qui a été homologué par renault, ou tu as changé la marque ?
As-tu averti ton assureur ? Es-tu passé par la drire ?
.....

[udimension]

udimension, si je vais dans ton sens, quand tu as changé tes pneus, tu as remis la même marque et même ref qui a été homologué par renault, ou tu as changé la marque ?
As-tu averti ton assureur ? Es-tu passé par la drire ?
.....

Au niveau de la réglementation, la marque et la référence de pneus à installer à la suite de l'usure de ceux d'origine est libre. Ce qui est obligatoire, c'est de respecter les dimensions d'origine.
Sur ma MRS3 250 Cup, j'ai donc fait monter 4 PS3 en 235/40R18 93 W. Mais j'aurai aussi pu faire monter 4 225/40R18 93 W, autre dimension homologuée (voir étiquette de portière conducteur).
Je n'ai donc pas eu à avertir mon assureur, ni à passer par la DRIRE.
Toi qui te donne la peine d'aller dans mon sens, est-ce que mes réponses te conviennent ?

[Slysio]

Sujet délicat car je pense que beaucoup reprogramme leur voiture car ils ont vu sur un forum X ou Y que c'était "impossible" de détecter une reprog.

Dans l'absolu ça parait quand même compliquer de le faire car il faudrait demander à Renault de faire un checksum avec la dernière calibration mise dans la voiture par Renault et voir si elle correspond bien à celle dans le véhicule après l'accident..

Mais faut pas oublier que cela peut-être compliqué dû aux mises à jour parfois effectuées sur la voiture après la production. Ces mises à jour demandées par le constructeur pour régler/améliorer certains problèmes ne sont pas toujours effectuées par le client pour X raisons. Ensuite il faut prendre les disparitités entre les mois de productions des véhicules car certaines calibrations évoluent au sein d'une même gamme de véhicule. Alors du coup va trouver la bonne calibration à comparer avec le véhicule accidenté. En partant du principe encore une fois que le calculateur est pas mort..

C'est possible mais compliquer et pas sur que le constructeur divulge ce genre d'information ou se donne la peine de faire toutes ces démarches. Faudrait vraiment que le gars est tué des enfants ou ce genre de trucs.

[zopinto]

https://www.br-performance.fr/brp-paris/conditions-de-vente/

Réglementation spécifiques aux produits vendus et modifiés

Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la modification de la cartographie moteur du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R 321-16 du code de la route. Les véhicules après intervention du vendeur dans le cadre d’une modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.


Plus explicite
https://www.shiftech.eu/fr/cgv

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.

[Yoshi63]

Pour compléter par rapport à ce que je citais au dessus.

CDV BR Performance

Le véhicule ainsi équipé, modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation.Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet.

Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier à la DREAL, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d' d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit vendu.

Donc j'ai du mal à comprendre les commentaires de Udimension, bref...

Udimension :
On ne peut pas dire non plus que les programmateurs ont les cuisses propres.

La majorité se garde bien d'afficher clairement sur leurs sites internet qu'une reprogrammation augmentant la puissance moteur est strictement interdite pour un usage routier, et qu'elle remet en cause la validité du contrat d'assurance. Ils le savent pourtant mieux que quiconque.

[udimension]

https://www.br-performance.fr/brp-paris/conditions-de-vente/

Réglementation spécifiques aux produits vendus et modifiés

Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la modification de la cartographie moteur du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R 321-16 du code de la route. Les véhicules après intervention du vendeur dans le cadre d’une modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.


Plus explicite
https://www.shiftech.eu/fr/cgv

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.

Je te remercie pour ces informations que je n'avais pas su trouver car en tout petit tout en bas de la page de garde de BR-Performance. Il n'en demeure pas moins que ces conditions de vente (cette fois bien réalistes et exactes par rapport à la législation) sont en contradiction avec la réponse que l'on trouve dans la section FAQ.
"Il y a-t-il des conséquences pour mon assurance ?
Chez la plupart des assurances, il n'y a aucune conséquence car la prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur du véhicule, l'âge du conducteur et du caractère sportif ou non de la voiture. Elle n'est pas calculée en fonction de la puissance exacte du moteur."
Section comme par hasard bien plus en évidence à trouver dans le bandeau supérieur : https://www.br-performance.fr/brp-paris/faq/

Chez Shiftech, c'est effectivement honnête en présentation au sujet de la légalité. Il n'y a pas la réponse bateau que l'on trouve dans la FAQ de BR-Performance, Vone Racing et Evotech (qui ne sont que des exemples parmi tant d'autres).

[Yoshi63]

Je peux un peu mieux comprendre cette remarque, un problème de visibilité/accessibilité sur le site, des informations complètes d'un côté, incomplètes/imprécises de l'autre. Cependant un client va forcément passer par un centre ( captain obvious ) et ce que je peux dire c'est que pour BR Performance ( je ne connais pas ailleurs ), tout est bien expliqué à l'oral et les CDV sont données à lire avant de signer, donc je ne vois pas vraiment comment faire mieux et plus clair.

[udimension]

Pour compléter par rapport à ce que je citais au dessus.

CDV BR Performance

Le véhicule ainsi équipé, modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation.Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet.

Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier à la DREAL, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d' d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit vendu.

Donc j'ai du mal à comprendre les commentaires de Udimension, bref...

Je prends bonne note des conseils de BR-Performance pour arriver à mettre en conformité le véhicule par son propriétaire après les modifications. A moins d'être un ami intime du directeur de la DREAL, voire même de Macron, je lui souhaite bonne chance pour y arriver. Idem pour trouver l'assureur qui acceptera ensuite de lui délivrer un contrat spécifique. Sur le papier cela ne parait certes pas en première lecture impossible, mais la réalité parait tout autre.

Lire ce lien officiel très intéressant de la DRIEE Île-de-France : http://www.driee.ile-de-france.developp ... a3246.html

Partie 5- Je suis un fan de tuning-auto. Puis-je rouler sans risque avec mon véhicule transformé ?

Réponse de la DRIEE : "Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l’éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d’un abaissement de la caisse) et l’augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient souvent considérablement les performances et le comportement routier du véhicule. Par rapport au modèle initial, vendu neuf par le constructeur et testé au moment de la réception, il n’y a plus beaucoup de points communs.
Avant toute installation, il faut l’autorisation du constructeur initial.
Il s’agit alors d’un modèle particulier qui doit subir une réception à titre isolé, pour se voir éventuellement attribuer une nouveau certificat d’immatriculation, si les modifications touchent les caractéristiques techniques inscrites sur celle-ci.
Avant toute modification, il faut s’assurer d’avoir une autorisation préalable du constructeur initial. Il faut signaler au demandeur qu’il est difficile d’obtenir de telles autorisations.
Si les transformations concernent les éléments de confort (revêtement de sièges, tapis de sol), il convient de vérifier au cas par cas si ces modifications ne mettent pas en cause la sécurité des usagers de la route.
Il est toujours préférable d’effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle."

Donc déjà, bon courage au particulier pour avoir l'autorisation préalable de Renault France pour la repro, le gros échangeur, le catasport et l'admission d'air........