PV sur zone à disque sans marquage au sol.

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PV sur zone à disque sans marquage au sol.

Messagepar gtseb » Mar Sep 15, 2020 5:52 pm

Salut les meganers.

Avant tout je fais appel à ceux qui sont calés en loi/réglementation. :!:

Également avant toutes mauvaises interprétations, je pense jamais avoir eu de PV pour stationnement. J'ai eu peu de PV depuis que j'ai eu mon permis en 2002. C'était pour des excès de vitesses et j'ai assumé comme un grand sans chercher le moindre vice de procédure et un autre pour un papier pas à jour (contrôle technique ou carte grise ou assurance je ne sais plus) que je n'ai pas contesté non plus (forcément).

Je viens d'avoir le fameux papillon jaune de PV électronique sur mon pare-brise.
Ce n'est pas la première fois que je me gare là et toujours moins d'une demi heure. Jusqu'à aujourd'hui, je n'avais jamais remarqué le panneau spécifique à la ''zone bleu'' à disque. Pour moi, il est mal placé même à pied je ne le voyais pas vu que je ne passais pas devant pour sortir du parking). Chose importante il n'y a aucun lignage bleu (c'est du gravier si on peut appeler ça du gravier...) mis à part une place handicapé lignée et bitumée.
Bref, je me sens un peu lésé pour le coup et je n'ai pas traîné pour expliquer mon mécontentement au ''poste'' de police municipale. La dame ne m'a pas convaincu et je l'ai fait buggé quand j'ai parlé des lignes manquantes. Elle n'a pas su répondre et le commissariat se trouvant dans une antenne de la poste (poste de police à la poste.... :roll: :lol: ) je me demande si ce n'est pas une employée de la poste ou une employée de mairie.

Bref bref bref, j'ai pris des photos du parking en question (sait-on jamais) et comme je l'ai déjà dit je pense être lésé.
Est ce un PV contestable ou non suivant la réglementation que je ne sais pas où trouver? Et s'il est contestable, comment dois je procéder ?

Merci à ceux qui ont la réponse ou à défaut si vous savez où je peux me renseigner de façon fiable. ;-)
gtseb
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Re: PV sur zone à disque sans marquage au sol.

Messagepar gtseb » Mer Sep 16, 2020 9:19 am

Après recherche, une zone bleue doit être matérialisée par un lignage bleu blanc et/ou des panneaux de signalisation.... Donc les asvp peuvent aligner pour ce motif ... Mais parce qu'il y a un mais.... Le panneau c1b est obsolète depuis le 1/01/2012. Il correspond à l'ancien disque... Je cherche la petite bête mais comme je l'ai dit je me sens lésé... La mairie de Savigny sur Orge en est maintenant informée et ne doit plus pruner sur ses parkings avec une mauvaise signalisation. :salut:
Ça pourra peut être vous aider. ;-)
gtseb
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Re: PV sur zone à disque sans marquage au sol.

Messagepar Christophe45 » Mer Sep 16, 2020 2:27 pm

Du coup, tu as réussi à faire annuler le truc ou pas ?

Un peu dans le même genre (un peu, pas plus), je me suis garé un samedi matin centre de Tours.
Je n'ai pas payé le parking, donc je ne discute pas le PV.
La seule chose que je n'ai pas comprise, c'est que les 5 dernières minutes avant de reprendre ma voiture, je l'avais en visu directe.
Le PV est horodaté de la dernière minute où j'ai repris l'auto, et il n'y avait personne autour durant ces 5 minutes.
Si je l'avais repris directe, comment j'aurai pu être de bonne foie en déclarant être dans l'auto au moment de l'infraction ?
Bref, le système est fait pour que tu payes dans tous les cas, quand tu as de la chance, tu sauve les points, mais adieu les € ...
J'aime ma voiture ...
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Re: PV sur zone à disque sans marquage au sol.

Messagepar gtseb » Ven Sep 18, 2020 12:53 pm

Non je n'ai pas eu le courrier pour payer l'amende juste le coupon de PV électronique. Mais je pense que dans mon cas, ça devrait passer vu que les panneaux ne sont pas aux normes et que je peux jouer le ''teubé'' en disant que je n'avais pas le disque correspondant au panneau obsolète (photo à l'appui parce que le panneau est difficilement visible de la façon que j'arrivais... Je pense même que si le panneau n'est pas mural, on devrait voir le poteau à son pied mais je ne suis pas sûr du tout...
Pour ton cas malheureusement, je ne pourrai pas t'aider... Je ne suis pas juriste et ne comprend donc pas tout (même si on est censé connaître toutes les lois).
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Re: PV sur zone à disque sans marquage au sol.

Messagepar gtseb » Ven Sep 18, 2020 12:58 pm

Christophe45 a écrit:Du coup, tu as réussi à faire annuler le truc ou pas ?

Un peu dans le même genre (un peu, pas plus), je me suis garé un samedi matin centre de Tours.
Je n'ai pas payé le parking, donc je ne discute pas le PV.
La seule chose que je n'ai pas comprise, c'est que les 5 dernières minutes avant de reprendre ma voiture, je l'avais en visu directe.
Le PV est horodaté de la dernière minute où j'ai repris l'auto, et il n'y avait personne autour durant ces 5 minutes.
Si je l'avais repris directe, comment j'aurai pu être de bonne foie en déclarant être dans l'auto au moment de l'infraction ?
Bref, le système est fait pour que tu payes dans tous les cas, quand tu as de la chance, tu sauve les points, mais adieu les € ...

Aussi, dis toi que la personne qui t'a mis la prune est assermentée. Donc sa parole sera plus importante que la tienne. Surtout si tu t'es garé là, la plaque correspond à ton véhicule et si tu veux te justifier en étant de bonne foi, il te faudrait au moins un ticket de stationnement dans cette zone.... Ceux sont des suppositions, comme je l'ai dit je ne suis pas juriste.
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