malus annuel 2012

[Frankyboz]

Au jeu "taboo" tu aurais perdu

[Grognon]

Mais au jeu de l'enfilage gouvernementale tout le monde gagne, c'est plutôt proche de "l'école des fans"

[n0n00]

ben ça me parait un peu gros, tu achète une voiture, et quelques mois/années après on sonne à ta porte:
"Surprise, c'est les impôts, vous nous devez 160€ de plus par an !!!!!"
N'ayant pas été informé au moment de l'achat du véhicule, ça s'apparente à de la tromperie !!!

M'enfin bon, ils n'en sont plus à ça près.....

[Frankyboz]

tromperie ?
On parle de Delta Sierra Kilo ?

[FRN]

Les gars !!! arrêter de croire tout ce qu'on raconte sur internet.

1) Les lois ne sont jamais rétroactives, c'est un principe fondateur du droit. C'est compréhensible puisqu'au moment où vous avez fait un acte, vous ne saviez pas que ça allait devenir restreint. Sinon, on aurait fait perdre tous les points des excès de vitesses depuis le 1er permis de conduire

2) cette taxe annuelle n'est pas nouvelle. Mais elle concerne les véhicules les plus poluants. Ceci est fixé par le code des impôts. Je ne vous invite pas à aller le lire sur legifrance.gouv.fr (je ne l'infligerais même pas à mes ennemies ). Je vous passe les détails et voici l'essentiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00482D9E58FC38156DA8B6EC07E8D6D9.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020047683&dateTexte=&categorieLien=cid

On parle là de taux de CO2 de 240 et plus.

Pour finir sur une note plus "joyeuse". Les mazouteurs ne vont pas rigoler longtemps. Dans quelques années, les niveaux de polutions ne prendront plus seulement les taux de CO2 mais aussi le reste (NOx, particules, ...). Qui c'est qui va aussi morfler ??? Enfin un peu de justice

[n0n00]

tromperie ?
On parle de Delta Sierra Kilo ?

j'ai faillit dire qu'il met son nez partout celui là!!!!!
Mais bon je m’abstiens, le terrain est glissant.....

[Maset]

On est donc concernés ?????

http://news.autoplus.fr/news/1447469/Bar%C3%A8me-2012-bonus-malus-malus-annuel-190g-de-CO2-160-euros

[Juliencar]

Oui, si tu as acquis une auto qui dépasse 190g et que tu l'as immatriculé après le 1er janvier 2009.

[jeje59]

et aller hop une taxe en +. Pollueur payeur je trouve ca normal

[Maset]

Oui
Ce qui est juste gonflant c'est que la mienne fait 190g, et que c'est à partir de....190g
On paye donc autant qu'une voiture qui fait 300g

[Juliencar]

et aller hop une taxe en +. Pollueur payeur je trouve ca normal

Même si tu ne roules pas avec... Donc pas logique cette taxe

La taxe doit-être à la pompe ! C'est bien plus juste

[Juliencar]

Oui
Ce qui est juste gonflant c'est que la mienne fait 190g, et que c'est à partir de....190g
On paye donc autant qu'une voiture qui fait 300g

En 2012, avec un déclenchement de ce malus annuel dès 191 gr/Km de CO2

http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php

[Maset]

Ton info est intéressante, mais cette précision diverge selon les sources
Je vois plus souvent écrit "190g et plus"

Et pourtant ça changerait tout...

[maksouille]

autre info intéressante :

http://www.autonews.fr/Dossiers/Votre-q ... el-281057/

Entre 181 et 190 : 1 300€ (barème initial 2012 : 1100€)

C'est honteux ...... Pour le plus grande nombre qui a commandé des Mégane RS, j'espère pour vous que vous ferez l'immatriculation avec le 31/12/2011 ;)

DU VOL !!!!!!!!!

[Maset]

Effectivement, mais là tu parles du malus écologique payable une seule fois à l'achat
Cette augmentation est pénible mais pas dramatique

En revanche la taxe annuelle...c'est tous les ans !

[Mathieu68]

C'est une blague toutes ces taxes...on nous prendra toujours pour des vaches à lait, avec l'excuse du moment...

Je crois que nos politicards ne se rendent pas compte ce que représente 1100€ pour nous...

[Juliencar]

Pour être exhaustif :

[Juliencar]

Ton info est intéressante, mais cette précision diverge selon les sources
Je vois plus souvent écrit "190g et plus" Et pourtant ça changerait tout...

La loi est claire :

I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577

Et la limite suivante est : "245" en 2011, devait être : "240" en 2012 et sera finalement : "190".

Donc on commence à payer cette taxe annuelle à partir de 191g, comme expliqué ici : http://www.autoclubeurope.fr/associatio ... 2-173.html

Je cite : "Cela correspond à une taxe de 10% du malus initial soit 230 euros par an pour les véhicules dans la tranche "191 à 230g" et 360 euros pour ceux au-delà de 231g."

[yuscht]

sujet fusionné avec celui existant déjà en section l'univers auto en général

[pedro0217]

230€/an !!!! je crois qu'il va bientot y avoir de la MRS en vente....

Après reflexion, je me demande si on aurait pas été gagnant avec le retour de la vignette plutot que cette merde là