Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité
routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route,
crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas
signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise,
ainsi que la carte verte. Pour éviter de payer l'amende de 180 ? en cas
de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l' Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français. En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule :" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ". Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, les dits documents doivent être signés par le gérant de la Société Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
à diffuser largement?
Je pense que c'est une grosse connerie mais dans le doute et vu le nombre de ch'tit que l'on a sur le forum, je devrais avoir rapidement une réponse... :wink:
8)
:D
