Tiny a écrit:L'amende est souvent plus élevée vu que tu donne pas les infos sur le conducteur, après ca dépends à combien c'était car si c'est 1 points autant pas ce prendre la tête car ca va durer des mois.
Grognon a écrit:Tiens-nous au jus
Grognon a écrit:Va falloir payer la consignation et demander la photo (si pris de face); ça permettra de prouver que tu n'étais pas au volant en apportant la preuve que ce n'est pas ta tête (photo de carte d'identité etc etc).
Si la photo est prise par l'arrière, va falloir que tu prouves que tu ne pouvais pas être au volant (tickets de CB prouvant que tu étais loin, billets de train, avion, etc, n'importe quoi qui prouve que tu ne pouvais pas être au volant).
Tu n'as pas à dénoncer le conducteur, mais si je ne me trompe pas, tu auras quand même à payer l'amende dans ce cas (mais pas de retrait de points puisque ce n'est pas toi qui conduisait)
choupa85 a écrit:Grognon a écrit:Va falloir payer la consignation et demander la photo (si pris de face); ça permettra de prouver que tu n'étais pas au volant en apportant la preuve que ce n'est pas ta tête (photo de carte d'identité etc etc).
Si la photo est prise par l'arrière, va falloir que tu prouves que tu ne pouvais pas être au volant (tickets de CB prouvant que tu étais loin, billets de train, avion, etc, n'importe quoi qui prouve que tu ne pouvais pas être au volant).
Tu n'as pas à dénoncer le conducteur, mais si je ne me trompe pas, tu auras quand même à payer l'amende dans ce cas (mais pas de retrait de points puisque ce n'est pas toi qui conduisait)
Es-tu certain sur ce point?
Pour moi (et le témoignage de Krystof va dans ce sens), la charge de la preuve incombe aux forces de l'ordre.
C'est à dire que c'est à eux de prouver (par tout type de moyen) qui est l'auteur de l'infraction et non pas l'inverse.
Pour moi, en cas de flash par l'arriere, le propriétaire du véhicule reste responsable sur l'aspect pécunier mais en cas de contestation, il ne sera aucunement tenu comme responsable de l'infractioin vis à vis de son permis (retrait de point et/ou retrait du permis pour les grands exces de vitesse).
choupa85 a écrit:Grognon a écrit:Va falloir payer la consignation et demander la photo (si pris de face); ça permettra de prouver que tu n'étais pas au volant en apportant la preuve que ce n'est pas ta tête (photo de carte d'identité etc etc).
Si la photo est prise par l'arrière, va falloir que tu prouves que tu ne pouvais pas être au volant (tickets de CB prouvant que tu étais loin, billets de train, avion, etc, n'importe quoi qui prouve que tu ne pouvais pas être au volant).
Tu n'as pas à dénoncer le conducteur, mais si je ne me trompe pas, tu auras quand même à payer l'amende dans ce cas (mais pas de retrait de points puisque ce n'est pas toi qui conduisait)
Es-tu certain sur ce point?
Pour moi (et le témoignage de Krystof va dans ce sens), la charge de la preuve incombe aux forces de l'ordre.
C'est à dire que c'est à eux de prouver (par tout type de moyen) qui est l'auteur de l'infraction et non pas l'inverse.
Pour moi, en cas de flash par l'arriere, le propriétaire du véhicule reste responsable sur l'aspect pécunier mais en cas de contestation, il ne sera aucunement tenu comme responsable de l'infractioin vis à vis de son permis (retrait de point et/ou retrait du permis pour les grands exces de vitesse).
Grognon a écrit:Ceci dit, c'est sans doute plus facile de plaider sa cause (et limiter l'amende) si tu peux vraiment prouver que tu n'étais pas au volant non ? Vis à vis du tribunal, vaut peut-être mieux plaider "je n'étais pas au volant mais je ne veux pas dénoncer" que "Peut-être que j'étais au volant mais vous pouvez pas le prouver".
choupa85 a écrit:...
En tant que propriétaire, je reste responsable pour la partie pécuniaire de la sanction et rien de plus
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