malus annuel 2012

[Fred13]

bonsoir,

on en sait plus à présent ? d'après mes recherches, il semblerait que les 1300€ aient été actés ; quid de la taxe annuelle ? et pour une Trophy ? merci pour vos infos.

[stefmegane]

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10259

Moi j'ai ca, je ne vois pas pk nous devrons payer un malus chaque année

La M3Rs ne dépasse pas 245, elle est même à moins que ca.

Par contre la taxe à l'achat oui elle a bien augmenté.

[YAYA]

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N10259

Moi j'ai ca, je ne vois pas pk nous devrons payer un malus chaque année

La M3Rs ne dépasse pas 245, elle est même à moins que ca.

Par contre la taxe à l'achat oui elle a bien augmenté.

euh, comment dire, si je reçois une taxe à la maison et ben ils peuvent se la mettre où je pense, et bien profond

[Fred13]

dans les dernières dispositions, ils ont descendu le seuil à 190... alors je ne sais pas si 190 est compris ou pas dans l'intervalle.

[stefmegane]

Moi je n'ai pas vue le dernier texte de lois.
Nous verrons bien

[Do71]

Bonsoir tout le monde, perso je n'ai pas encore reçu ma voiture (ce qui ne serait tardé ) mais effectivement les 1300euros de malus prendront bien effets pour toute voiture immatriculée en 2012. C'est ce que ma dit mon concessionnaire Renault. Car tous les seuils de pollution ont changé et descendent, ainsi les malus augmentent de même que les bonus...
Du coup je suis trop content d'avoir reçu la carte grise....et oui même si ce n'est pas un modèle 2012, mais de fin 2011 que j'aurais, au moins je n'ai pas les 600 euros de plus dans le cul....

[cooper]

non même si tu avais commandé aujourd'hui et donc reçu la CG en 2012, tu aurais eu 750€ de malus quand même, c'est la commande qui compte.
c'est d'ailleurs pour ça qu'ils passent une pub en ce moment qui dit que c'est les derniers jours avant l'augmentation du malus.

[RS c]

non même si tu avais commandé aujourd'hui et donc reçu la CG en 2012, tu aurais eu 750€ de malus quand même, c'est la commande qui compte.
c'est d'ailleurs pour ça qu'ils passent une pub en ce moment qui dit que c'est les derniers jours avant l'augmentation du malus.

C'est la cas pour le bonus écologique, qui est valable pour toutes livraisons avant la 31 mars 2012. Mais malheureusement pour le malus c'est la date d' immatriculation qui fai foi!! On a eu une note de chez Citroën qui nous demande d'être vigilant!! Et oui l'état veut ratraper le coût énorme du bonus écologique.

[Do71]

Non c'est pas tout à vrai Cooper et comme la si bien dit RS c, c'est bien à la date d'immatriculation et non comme ils le disent dans la pub....d'ailleurs lorsque j'en ai parlé à mon concessionnaire de celle-ci il a été grandement étonné. Pour les malus, lorsque j'ai signé le concessionnaire l'avait bien stipulé dans le contrat (l'augmentation de malus est à ta charge dans l'éventualité où la carte grise serait faite en 2012). Par contre pour le bonus, ce qu'il m'a dit c'est que Renault compense la différence, en d'autres termes si tu commandes en décembre et que tu as un bonus de 200 euros, si en janvier il passe à 500, alors Renault te fera une remise de 300 supplémentaire lors de sa livraison en 2012.

Et oui ça leur coûte moins chère de reprendre à leur charge l'augmentation de bonus que le malus....

[stefmegane]

"En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. En 2012, avec un déclenchament de ce malus annuel dès 191 gr/Km de CO2, de plus en plus d'automobiliste seront concernés par la mesure. Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année."

Nous devons passer à travers lol

[nico63]

Bon ben finalement le seuil de 190g ne concernera que les voitures avec une 1er immat apres le 01 janvier 2012 dixit le projet de loi de finances adopté le 21 décembre !!!!

[J70]

Bon ben finalement le seuil de 190g ne concernera que les voitures avec une 1er immat apres le 01 janvier 2012 dixit le projet de loi de finances adopté le 21 décembre !!!!

Ouf ont est sauvé alors...

[stefmegane]

Par contre la trophy je ne sais pas combien elle fait

[J70]

Par contre la trophy je ne sais pas combien elle fait

190 je croit.

[stefmegane]

Oui exact je viens juste de la voir sur échappement.
Il y a le test de la trophy face à la R26R ainsi que la reprog de la trophy par digi.

[Grognon]

Bon ben finalement le seuil de 190g ne concernera que les voitures avec une 1er immat apres le 01 janvier 2012 dixit le projet de loi de finances adopté le 21 décembre !!!!

C'est la seule bonne nouvelle parce que faut dire qu'avec les hausses de malus qu'ils nous ont foutues, ça fait mal au c...

[FRN]

L'article 55 de la loi de finance donne les modifications des barêmes du malus :

art 1011 bis du code des impôts: pour 2012
>230g : 3 600€
>190g : 2 300€
>180g : 1 300€
le reste est inchangé

art 1011 ter du code des impôts:
taxe anuelle pour la première immatriculation à partir de 2012 : >190g

Sauf retocage, on est sauvé. Il ne reste plus à Renault qu'à passer sous la barre des 190g ...

[Grognon]

Comme tu dis, faut espérer que ça soit pas retoqué...
Le barême a été fixé pour 2013/2014 ? A l'allure à laquelle le seuil descend, Renault pourra bientôt plus éviter non plus de se retrouver dans la tranche des 2300 euros (voire plus si les tarifs montent..).
Et dire que si tu achètes un gros mazoutier, tu rejettes plein de merdes dans l'air mais tu es quasiment à recevoir un bonus et à être traité comme un bon citoyen non pollueur C'est vraiment du foutage de gueule !

[Darkeffekt]

Je viens de lire (rapidement) ce topic.

Pour être clair, une Mégane 3 de 2012 rejète combien de CO2? 190 grammes?

Le malus sera donc de 1300€.

Ex : 2013, le taux d'émission des voitures polluantes soumise à la taxe annuelle est de (disons) 180 grammes, est ce qu'on y aura le droit plus tard??

[cooper]

non sinon les 1ères M3RS qui faisaient 195 devraient payer en 2012 et ce n'est pas le cas.