malus annuel 2012

[Darkeffekt]

Ok merci pour l'info

[xu10j4rs]

non même si tu avais commandé aujourd'hui et donc reçu la CG en 2012, tu aurais eu 750€ de malus quand même, c'est la commande qui compte.
c'est d'ailleurs pour ça qu'ils passent une pub en ce moment qui dit que c'est les derniers jours avant l'augmentation du malus.

C'est la cas pour le bonus écologique, qui est valable pour toutes livraisons avant la 31 mars 2012. Mais malheureusement pour le malus c'est la date d' immatriculation qui fai foi!! On a eu une note de chez Citroën qui nous demande d'être vigilant!! Et oui l'état veut ratraper le coût énorme du bonus écologique.

Perso, j'ai immatriculé ma rs en janvier 2011 et j'ai payé le malus 2010 car ma commande datée de novembre 2010, le tresor public m'a remboursé la différence sous 5 semaines aprés envoi des justificatifs. Je ne sais pas si c'est toujours valable pour cette année

[pierrick86]

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :
-immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
-détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
-dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km

donc vu que nous sommes tous au dessus de 190 gr/km...
on reçoit la taxe chez nous ou bien c'est à nous d'aller à la préfecture leur donner le chèque ?

[Bobo212]

y a déjà un sujet sur celà, je vais le déplacer ds la bonne section !

[FRN]

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :
-immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
-détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
-dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km

donc vu que nous sommes tous au dessus de 190 gr/km...
on reçoit la taxe chez nous ou bien c'est à nous d'aller à la préfecture leur donner le chèque ?

Non. Les taux retenus pour l'application du malus annuel tiennent compte de la date de 1ère immat. Le seuil des 190g est pour une 1ère immat à partir du 1er janvier 2012. Encore une fois, la loi n'est pas rétroactive. Sinon, on pourrait nous appliquer un nouveau barême d'impôt sur les revenus de 2009 !!!

Le barême a été fixé pour 2013/2014 ? A l'allure à laquelle le seuil descend, Renault pourra bientôt plus éviter non plus de se retrouver dans la tranche des 2300 euros (voire plus si les tarifs montent..).

Laissons le temps au temps. Il va se passer des choses en 2012 (Qui va prendre sa place ?). Pour l'instant, le barême de la taxe annuelle (j'ai dit taxe ? non, je voulais dire malus, c'est plus politiquement correct et il parait que ça passe mieux ) et fixé à partir de janvier 2012. Donc pour l'instant, il est valable pour 2013, 2014, ... Par contre, pour les barêmes de bonus/malus à l'achat, ça baisse tous les ans (c'est dans le Grenelle).

Et dire que si tu achètes un gros mazoutier, tu rejettes plein de merdes dans l'air mais tu es quasiment à recevoir un bonus et à être traité comme un bon citoyen non pollueur C'est vraiment du foutage de gueule !

Pas mieux. Mais ça va changer (l'Europe a du bon quand même)

[pierrick86]

Si j'ai bien compris c bien retroactif et appliqué a partir de 2012

[pedro0217]

ben aux dernières explications ici présentes, il semble que non, et ça serait logique car normalement les lois ne doivent/peuvent pas être rétroactive

[pierrick86]

Ok veuillez bien nous tenir informé mais selon moi on devra payer cette taxe ... Nous sommes immatriculés depuis 2009 etnous avons plus de 190gr/km

[Darkeffekt]

Mon dieu, il n'y a pas que la Megane. Clio est aussi concernée à ce moment là. Et je parle pas des autres marques...

[Grognon]

Ok veuillez bien nous tenir informé mais selon moi on devra payer cette taxe ... Nous sommes immatriculés depuis 2009 et nous avons plus de 190gr/km

Tu parles de toi au pluriel ?

[FRN]

Si j'ai bien compris c bien retroactif et appliqué a partir de 2012

Non, la loi de finance a été votée en décembre 2012 et applicable au 1er janvier, donc ce n'est pas rétroactif. De toute façon, une loi rétroactive est toujours retoquée au Conseil Constitutionnel.

Ok veuillez bien nous tenir informé mais selon moi on devra payer cette taxe ... Nous sommes immatriculés depuis 2009 etnous avons plus de 190gr/km

L'application de la taxe dépend de l'année de 1ère immatriculation. Donc si la voiture a été immatriculée en 2009 pour la 1ère fois, alors c'est le barême de 2009 qui s'applique et pas celui de 2012.

Sur ce sujet, les propriétaires de M3RS, M2RS ne sont pas concernés.
Seuls les nouveaux propriétaires de voitures neuves sont concernées par ce nouveau barême. La seule question en suspend est combien de CO2 va cracher la M3RS restylée (ou phase 1,5 ).

[pierrick86]

ok oufff..
merci

[Mr dukes]

Tout ça pour dire que ça craint!!!
Un diesel plus polluant on le félicitera, par contre un essence qui roule de temps à autre (car je pense que pour beaucoup de personne votre RS ne sort pas tout les jours) la on l'aligne!!!!

Quoi de plus normal dans un pays normal!!!

[SUBPEIO]

je dois aller faire ma carte grise demain et voici ce que m'annonce ma pref
http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php

[Grognon]

ça confirme ce que FRN écrivait
Par contre, même si ça ne concerne pas nos MRS, vous apprécierez l'ironie de la situation: le gouvernement fait un geste pour les familles nombreuses et déduit 20g par enfant avant l'application du malus à l'achat de la voiture (ceci afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses qui doivent prendre des voitures plus grosses et plus à même d'être malusées).
Par contre, ils profitent du changement de barême pour indiquer que le malus annuel sera quand même appliqué...
Ou comment ne pas avoir à payer (trop) de malus quand on est une famille nombreuse à l'achat..mais se retrouver à l'avoir payé quand même après coup en se faisant taxer de façon annuelle
C'est vraiment du gouvernemental !

[vincent63]

Moi la sous pref ce matin m'a fait payer le malus de 750 euros pour un véhicule de 2 ans --'

[SUBPEIO]

tu m'inquiétes là

[vincent63]

J'y retourne demain pour avoir plus d'explications mais honnêtement que ce soit 750 ou 160 annuel ça me ferait ch..r!!!

[SUBPEIO]

je ne vois pas à quoi cela correspond les 750e
tu es sur de ne pas t'être fait avoir sur ce cout ?

les 160 c'est sur

[vincent63]

Autant l’État cherche des sous, autant je ne pense pas qu'ils en soient malhonnêtes... les 750 euros correspondraient au malus à payer lors de l'achat...

A suivre...