malus annuel 2012

[L'intrépide]

J'ai une colle à vous poser !

Je suis en train d'acheter une véhicule d'occasion (5700 kms) livré en 2011 et actuellement en immatriculation provisoire garage W.

Ce véhicule émettant 190 g/km de CO2 et sachant qu'aucun malus n'a été payé jusqu'à présent pour ce véhicule, je m'attends à le payer à la première immatriculation définitive en préfecture.

Aujourd'hui, j'ai reçu un certificat provisoire d'immatriculation "WW" et sur celui-ci, la date de 1ère immatriculation est janvier 2012.

Du coup, je me pose une question : Quel est le montant du malus que je devrais payé ? 750 Euro ou 1300 Euro ?

Merci par avance pour vos avis éclairés sur le sujet.

[Grognon]

Si la première immatriculation est 2012, j'ai bien peur que tu paies 1300 euros

[juju-38]

1300€ ta note, c'est clair, pas de cadeau pour toi.

[L'intrépide]

Oui, j'en ai bien peur... tant pis, le prix est du coup un peu moins intéressant mais ça le fait quand même.
Par contre, je trouve ça étonnant, limite piégeur si le concessionnaire ne prévient pas l'acheteur de se retrouver avec un malus à payer alors que le véhicule est présenté comme une occasion.

[FRN]

Mais comment une occasion peut se trouver en immat provisoire ? Y'a un truc pas clair. Est-ce que ça ne serait pas un véhicule stock jamais immatriculé (donc jamais sortie) ? Est-ce que ça ne serait pas un véhicule importé ?

Avec les nouvelles immatriculations, il n'est pas possible d'avoir un certificat provisoire pour les véhicules France (sauf exception). Mais dans ce cas, c'est la date d'immat provisoire qui devrait prévaloir. Bon, là on touche un point particulier à creuser en préfecture.

Comme il est indiqué que le véhicule à 5700km, il a forcément été immatriculé avant. Une immat provisoir peut, peut-être, cacher une épave remise en état ...
Franchement, c'est louche ... Comme si le passé de la voiture était maquillé (ou alors on n'a pas toutes les infos ici) ... A creuser !!!

[L'intrépide]

Bah c'est un véhicule immatriculé par un garage en véhicule de démonstration... C'est un cas particulier et le certificat provisoire d'immat' est valable jusqu'à un an et permet de rouler avec le véhicule pour des essais client par exemple.

J'ai appelé la préfecture et eu deux personnes différentes.
La première m'a avoué ne pas savoir comment ce cas particulier était traité, et la deuxième, régisseur du service immatriculation, m'a dit que c'était la date du premier CPI (certificat provisoire d'immat) qui comptait.

A l'inverse, le mandataire qui a récupéré le véhicule d'une concession m'a dit que ça me coûterait 1300 € de malus.

Du coup, je me posais la question.
Idéalement, je préférerais payer 750 €... mais pour le moment je m'attends davantage à 1300 €.

Bref, je verrais le jour j.

[FRN]

Vu comme ça, j'aurais aussi tendance à penser que c'est la date d'immat provisoire qui compte.

[Grognon]

J'avais cru comprendre que l'immat provisoire permettait justement aux garages d'éviter de payer le malus; du coup c'est le certificat définitif qui tiendrait lieu de première immat et donc 2012
Au pire ça sera 1300€ mais il aura une bonne surprise si c'est 750€ (enfin, façon de parler parce que ça fait mal au cul quand même.... )

[FRN]

La durée d'un CPI est de 1 mois ... Ca se comprends vu que c'est provisoire : http://vosdroits.service-public.fr/F16542.xhtml
Il existe également un certificat d'immat WW : pour les véhicules importés, les véhicules à l'export, véhicules neufs vendu incomplets aux fins de carrossage : http://vosdroits.service-public.fr/F15084.xhtml
Mais là encore, la validité n'est que d'1 mois.

Je n'ai pas vu de cas où le CPI peut avoir une validité d'1 an. Bref, je reste sur mon impression première : c'est pas clair . A moins que ce ne soit un commercial qui tente d'expliquer un truc auquel il ne comprends rien. Ca ne serait pas la première fois ...

[L'intrépide]

La CPI valable 1 an, c'est dans le cas d'un véhicule de démo.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

4.D. ― Usage véhicule de démonstration
I. - Un véhicule de démonstration est un véhicule neuf d'un PTAC ≤ 3,5 tonnes, affecté pour une durée de trois mois minimum et un an maximum exclusivement à la démonstration. Celle-ci consiste en l'utilisation de ces véhicules, par les constructeurs, importateurs, concessionnaires et agents de marque, dans le cadre d'opérations de présentation et d'essai auprès de leur clientèle.
Peut être affecté à la démonstration tout véhicule soumis à immatriculation répondant aux conditions précitées et ce, quels que soient son genre et sa carrosserie (voiture particulière, motocyclette, camionnette, remorque, etc.).
Les délais définis ci-dessus s'entendent à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation.
II. - L'immatriculation d'un véhicule de démonstration est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et sur présentation d'une pièce justifiant que le requérant a la qualité de concessionnaire, d'agent de marque, de constructeur ou de représentant de la marque.
III. - En cas de vente du véhicule de démonstration, il y a lieu de procéder à une fin de démonstration.
Deux situations sont à distinguer en fonction de la date de la cession :
a) En cas de vente avant l'expiration du délai minimal de trois mois ou après le délai maximal d'un an, le professionnel acquitte préalablement les taxes en vigueur et, sur présentation des pièces justificatives, obtient le récépissé de fin de démonstration auprès du préfet d'un département. Il déclare ensuite la cession du véhicule.
b) En cas de vente au cours de la période de gratuité, de trois mois à un an, le professionnel déclare la cession du véhicule et obtient ensuite le récépissé de fin de démonstration auprès du préfet d'un département.
Le professionnel remet au nouvel acquéreur le récépissé de fin de démonstration et le certificat d'immatriculation revêtu de la mention cédé le .../.../... , suivie de la signature du professionnel.
Ces documents sont nécessaires pour effectuer la demande de réimmatriculation du véhicule, en plus des pièces visées à l'article 1er du présent arrêté.
Le particulier acquéreur du véhicule peut circuler, pendant un mois, sous couvert du coupon détachable.
Lorsque le véhicule de démonstration est cédé à un autre professionnel, celui-ci établit une déclaration d'achat dans les conditions visées à l'article 9 du présent arrêté.

[FRN]

Merci pour ces précisions. On en apprend tous les jours .

Par contre, en lisant l'arrêté, pour les véhicules de démonstration, il ne s'agit pas d'une immat provisoire, mais d'un usage particulier du véhicule qui doit être mentionné sur le certificat d'immat. Le certificat d'immat provisoire est traité au chapitre 4 (article 7, 8 et 9).

Mais en lisant l'arrêté, les véhicules de démo ont simplement une mention d'usage particulier mais pas d'immat provisoire. Les immats provisoires sont clairement listés dans les articles 8 (WW) et 9 (W). Or les véhicules de démo n'en font pas partie.

J'ai sûrement loupé un truc ... Ou j'ai peut être pas compris quelque chose

[L'intrépide]

Rassure toi, moi non plus je ne suis pas certain d'avoir compris toutes les subtilités du système...

[Grognon]

Avec un peu de chance l'administration n'aura rien compris non plus et t'appliquera le montant le plus bas

[FLOXIS]

pour agir à se qu'à écrit cooper : effectivement un handicapé ne pollue pas moins qu'un autre, mais lui bien souvent il n'a pas d'autre choix que de prendre sa voiture. Cooper essaye de prendre le bus ou le RER en fauteuil roulant et on en discute !!!!

160 euros par ans pour ne pas me déplacer en fauteuil, moi JE SIGNE. et toi en sens inverse
(solidarité, je rêve dans quel pays de merde on vit. c'est avec ce genre de réflexion que l'on sait à qui on a à faire)

[FLOXIS]

160 euros de malus annuel ca fait mal mais si tu te plaint, alors achete une dacia 75ch et tu sera exonéré. rien qu'en essence cela me coute bien plus de 160 euros annuel de rouler en RS, et l'entretien; et les révisions, etc ...... alors ou tu te fais plaisir ou pas. tout à un prix et personne m'oblige personne de rouler en RS. il y en a vraiment qui réflechisse à l'envers

[cooper]

si tu veux reagir sur des messages de 4 mois, lis les tous au moins.


edit: malentendu réglé par mp.

désolé pour le HS.

[HYPPOSES]

Salut à tous,
Bon je comprends plus rien, doit on payer chaque année une taxe "malus" pour rs ?

[vincent63]

Non pas de malus annuel :)

[Darkeffekt]

Pas de malus, mais à 1 gramme près, on passait l'annuel. On a eu chaud

[Grognon]

T'inquiètes pas: curieusement, à chaque fois que le seuil de malus baisse, Renault arrive comme par magie avec pourtant le même moteur à se retrouver à nouveau avec 1g en dessous du seuil supérieur