Calcul du malus eco sur véhicule étranger

[Rom]

Bonjour à toutes et à tous,

je voulais savoir si le malus éco que l'on paye à l'achat pour nos mégane par exemple s'applique également lors de l'achat d'un véhicule étranger lors de sa 1ère mise en circulation en France...

Merci d'avance pour vos réponses.

[Mathieu68]

neuf ou occasion le véhicule?

[Rom]

Hello,

Pour un véhicule d'occasion (M3 E92 par exemple) acheté en Allemagne on va dire.

[Optimus]

Oui il s'applique comme ci tu achetais le véhicule neuf.

Un ami s'était renseigné quand il cherchait une m3 e92 ou un Rs4 en Allemagne et au Luxembourg et malheureusement pour les occasions d'après 2008 venant de l'étranger c'est comme ci tu immatriculais un véhicule neuf.

[Rom]

Car j'ai vu sur différents sites que le malus diminuait de 10% an environ...

http://www.carte-grise.org/taxes_CO2.htm

Ce même site fait le calcul automatique de la CG et je ne vois pas de gros malus dedans...

[Optimus]

Ouai bizarre en effet !

Franchement je n'en sais pas plus, je sais juste qu'il avait lâcher l'affaire après ça

[Rom]

C'est franchement compliqué...

Si qqn d'autre a une réponde ou a déja fait l'expérience...

Sinon est ce que qqn sait à qui s'adresser...?

[Optimus]

Le plus simple est d'appeler la préfecture de ton département, au moins tu sera fixé

[Rom]

ouai mais avant de réussir à les joindre...

[Grognon]

Tu y auras droit:

Regardes ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

"Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de l'immatriculation d'un véhicule particulier polluant :

acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France,

ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

[Rom]

D'accord,

Et il me semble bien que c'est à partir de 2008 que l'on paye le malus nan ?

Du coup un véhicule de 2008, il y aura 50% de réduction du malus si j'ai bien compris...

[Grognon]

Effectivement, si le véhicule a 5 ans depuis l'immatriculation, ça devrait faire 50% de réduction.
Sauf que si le véhicule fait plus de 200g de CO2, ça fait quand même encore 3000 euros à sortir, c'est cher pour un véhicule d'occasion Sur ces gros montants de malus, il vaut mieux s'assurer que ça ne revient pas au même prix ou moins cher de prendre une occasion française

[Rom]

ha oui c'est clair ! après par contre il n'y a pas de taxe additionnelle Co2 à payer...

Ou sinon faut trouver un véhicule d'avant 2008.

[GT Performance]

Hello,

Pour un véhicule d'occasion (M3 E92 par exemple) acheté en Allemagne on va dire.

Laisse tomber c'est 6000€ de malus + 1500 de CG et en plus de mémoire un malus annuel de 190€ !!

[Grognon]

Le malus annuel c'est 160 euros

[narno]

alors pour l'instant vous avez tout bon sauf que le malus qui est calculé n'est pas le malus actuel mais le malus au moment de la sortie du vehicule en france

si c'est une 2008 alors tu dois prendre le malus de 2008 - les + - 50%

je suis chez Renault en Belgique de immat des voitures en France on le fait souvent !!!

[Loïc]

J'ai eu la mauvaise expérience en avril dernier pour l'achat d'une Golf GTI de 2009 en provenance d'Italie.
Le garage avait omis de me dire que la voiture n'avait jamais été immatriculée en France.
Je me suis fait avoir comme un bleu car sur le bon de commande il y avait l'ancienne plaque italienne mais rien qui disait que la voiture venait d'Italie.
Comme les immatriculations françaises et italiennes sont identiques difficile de faire la différence.
Du coup j'ai eu l'agréable surprise de payer un malus de plus de 400 € pour une auto d'avril 2009

[Grognon]

alors pour l'instant vous avez tout bon sauf que le malus qui est calculé n'est pas le malus actuel mais le malus au moment de la sortie du vehicule en france

si c'est une 2008 alors tu dois prendre le malus de 2008 - les + - 50%

je suis chez Renault en Belgique de immat des voitures en France on le fait souvent !!!

Merci pour la précision Narno ça fait vite une sacrée différence avec l'inflation que l'administration française a mis sur les malus en quelques années
Par contre, question: si tu prends un véhicule (par exemple), qui date de 2010 et qui n'était pas éligible au malus annuel de 160 euros à cette date si tu l'achetais neuf en France; et que ce même véhicule, par son taux de CO2 serait éligible à ce malus annuel en 2013 (facile avec les barêmes actuels ). J'ai bien compris par ton info que le malus lui-même sera décoté par rapport à la valeur de 2010, mais est-ce que tu dois payer le malus annuel ou pas pour ce véhicule quand tu vas l'immatriculer en France ?

[narno]

alors pour l'instant vous avez tout bon sauf que le malus qui est calculé n'est pas le malus actuel mais le malus au moment de la sortie du vehicule en france

si c'est une 2008 alors tu dois prendre le malus de 2008 - les + - 50%

je suis chez Renault en Belgique de immat des voitures en France on le fait souvent !!!

Merci pour la précision Narno ça fait vite une sacrée différence avec l'inflation que l'administration française a mis sur les malus en quelques années
Par contre, question: si tu prends un véhicule (par exemple), qui date de 2010 et qui n'était pas éligible au malus annuel de 160 euros à cette date si tu l'achetais neuf en France; et que ce même véhicule, par son taux de CO2 serait éligible à ce malus annuel en 2013 (facile avec les barèmes actuels ). J'ai bien compris par ton info que le malus lui-même sera décoté par rapport à la valeur de 2010, mais est-ce que tu dois payer le malus annuel ou pas pour ce véhicule quand tu vas l'immatriculer en France ?

alors si j'ai bien compris le malus annuel lui c'est a la date d'entré en France donc il se peu que donc que le véhicule en 2010 n'en faisait pas partie mais aujourd'hui avec le taux de c02 qui est descendu tu y ai droit quand même

regardons ensemble les différentes taxes car il y en a 3 exactement :

MALUS 1

[i]Première immatriculation d'un véhicule polluant
Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de l'immatriculation d'un véhicule particulier polluant :

acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France,

ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

( note de narno : la 1ere immat du vehicule )

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :
[/i]

MALUS 2

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

( note de narno : par exemple j'ai acheté une rx8 de 2005 en 1ere immat mais rentré en France en 2012, co2 de la rx8 : 267g de co2 donc sur la carte grise je vais avoir un malus de 168€ : de 200 a 250g 2€ par gramme et de 250 a 267g 4€ par gramme ..... ça c'est uniquement pour les véhicules de plus de 200g a partir de la 1ere immat 2004 )

MALUS 3

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

par les propriétaires

ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :

Tableau 4 relatif à la fiche F19911
Année de la 1ère immatriculation

EN 2009 ============== 250g
EN 2010 ============== 245g
EN 2011 ============== 245g
EN 2012 ET APRES ====== 190g

donc en gros

toujours dans l'idée de la mazda rx8 ( fabuleuse voiture soit dit en passant )

une 2004 qui émet 267g et que j'ai immatriculé en France en 2012 :

la carte grise + sur la carte grise le malus eco plus haut de 168€ + le malus annuel de 160€ ( car immat en France en 2012 et + de 190g )

j’espère avoir été assez clair

[Loïc]

Essayes ce site, ça te calcule le prix de ta CG :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php