Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir.

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Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir.

Messagepar udimension » Ven Août 19, 2016 10:16 pm

Mon histoire pourra peut être rendre service à certains.

En 2010 je me suis fait prendre au laser alors que j'étais sur ma Honda VFR 800 RC46D. C'était un dimanche d'octobre ensoleillé, jour ou habituellement je sortais ma moto pour une petite ballade de 100 kilomètres sur les routes de campagne. Ce jour là, je suis parti de chez moi avec la "Chantal Perrichon attitude". A savoir la ferme intention de rester dans le parfait respect des limitations de vitesse. A 90 km/h sur une Honda VFR, vous ronronnez en troisième, et vous vous faites royalement chier. Au bout de 45 kilomètres, sur cette route absolument déserte (ni habitation, ni école, ni piéton, ni vélo, ni voiture, personne) que je connaissais très bien, je craque. Sur à peine 800 mètres je monte à 160/170 compteur. Au virage suivant, à l'approche d'un rond point, je vois deux motards de la Gendarmerie. Un moteur tournant prêt à partir, et l'autre debout en train de me faire signe de me ranger. Ce que je fais sans discuter. Et bien ils ont fait leur travail. A cet instant je me suis retrouvé immédiatement à pieds, permis confisqué, sous le coup d'un grand excès de vitesse. Obligé d'appeler avec le portable deux copains, dont un ayant le permis moto pour venir me chercher et ramener la moto chez moi. Alors que depuis quelque temps j'essayais au maximum de me contenir sur la vitesse (avec la moto et la Clio 2 RS 172), et bien il aura fallu que le contrôle soit fait pendant ses quelques secondes de relâchement. Pas de chance, j'étais dépité. Mais quand je vois depuis toutes ces années le nombre de fois ou j'ai roulé bien au delà de la limitation, il fallait bien qu'un jour sa arrive.

En cas de récidive de GEV dans les 3 ans, on passe dans le délit. Et la sanction est bien plus lourde :
Retrait de points : 6 points
Peines principales : Amende (peine maximum) : 3 750 euros, Emprisonnement (peine maximum) : 3 mois
Peines complémentaires : Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible). Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes…) pendant 5 ans maximum. Obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Confiscation obligatoire du véhicule.
Autre mesure : Rétention immédiate du permis en cas d'arrestation

Le délai de 3 ans part à compté de la décision du tribunal. Dans mon cas, j'ai été intercepté en octobre 2010. Mais la sanction définitive du tribunal n'est arrivée qu'un an plus tard. Date à laquelle commençait le délai de 3 ans.

Les conséquences de ce GEV n'ont pas été uniquement le désagrément de me retrouver à pieds. Il m'a fallu résoudre le problème de l'assurance.

Ce que dît la loi :

En application des dispositions de l’article L113-4 du Code des assurances, l’assuré d’un véhicule automobile est tenu de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux.
Ainsi, il doit déclarer à sa compagnie d’assurance un retrait de permis dans les 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance.
La déclaration de suspension du permis autorise l’assureur à résilier le contrat sur certaines infractions (état d'ivresse ayant causé un accident, suspension supérieure à 1 mois).
L'assureur, s'il ne résilie pas d'emblée le contrat après suspension ou rétention de votre permis de conduire, peut majorer la prime d'assurance voiture dans la limite de ce que la loi prévoit.
En effet, en vertu de l'article A335-9-2 du code des Assurances, les majorations ne peuvent pas excéder :
• Suspension de 2 à 6 mois : 50 % ;
• Suspension de plus de 6 mois : 100 % ;
• Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence telle qu'elle est définie à l'article A. 121-1 du code de la route : 200 %.
Si l’assuré n’y donne pas suite ou refuse expressément cette nouvelle cotisation proposée par l’assureur, ce dernier peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.
Si l'assuré a omis de déclarer la suspension du permis à son assureur et que celui-ci s’en aperçoit avant tout sinistre, il est en droit de résilier le contrat ou d’en modifier les conditions (en augmentant les cotisations par exemple).
Dans le cas où l’assureur ne s’en aperçoit qu'après un sinistre, il peut réduire l’indemnité devant normalement être versée à l’assuré en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés (Article L113-9 du code des assurances).
Si l’assuré a omis intentionnellement de la déclarer à l’assurance, la compagnie d’assurance peut invoquer la nullité du contrat. Dans cette hypothèse, l’assuré n’aurait droit à aucune indemnisation et devrait rembourser tous les dommages que l’assurance aura payés aux victimes, à charge pour l’assureur de prouver la mauvaise foi de l'assuré et de lui rembourser les cotisations encaissées.

Dans la majorité des cas, concrètement, les assureurs résilient de suite votre contrat quand ils sont prévenus de la suspension. Raison pour laquelle la plupart des gens se gardent bien de le leur dire. Mais dans ce cas, en cas d'accident grave, l'assureur découvrira rapidement qu'il y a eu une suspension non déclarée. C'est son métier de trouver l'information. En cas de sinistre, la première chose que fait l'assureur, c'est de voir s'il n'y aurait pas dans le dossier un élément lui permettant de s'exonérer de sa prise en charge, d'invoquer la nullité du contrat. L'intérêt de l'assureur est diamétralement opposé à celui de l'assuré.

Une fois résilié, avec une voiture sportive, il est impossible de souscrire un contrat auprès des assureurs spécialisés retraits ou suspensions de permis. Il faut impérativement une voiture basique très peu puissante. Mais déjà avec une voiture basique, votre prime annuelle sera très importante. Bien plus que celle que vous payez avec la sportive avant la suspension.

Déclarer la suspension à votre assureur impliquera aussi de facto que ce dernier préviendra l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). La suspension de permis restera inscrite sur le fichier AGIRA pendant au moins 2 ans. Le fichier AGIRA est accessible par tous les assureurs. Lorsque l'assuré a été résilié pour sinistre, le délai de conservation est de 5 ans. Pour non paiement de prime, l'information est supprimée dès que les sommes dues sont payées.

Malgré la non déclaration de la suspension à son assureur, ce dernier peut tout de même le savoir par l'intermédiaire d'huissiers qui travaillent pour eux. Qui ont accès à tous les fichiers nationaux dont celui des permis de conduire ou des archives des greffes des tribunaux ainsi qu'aux casiers judiciaires. Même si vous êtes assuré chez le même assureur depuis toujours, et que vous ne lui avez pas déclaré il y a 10 ans une suspension de permis, il pourra invoquer la nullité de contrat s'il le découvre.

Assuré à la GMF pour la Clio 172 et la moto, je savais pertinemment qu'en déclarant ma suspension, l'assureur résilierai direct mes deux contrats. Et ensuite, une fois inscrit à l'Agira, je ne trouverai plus personne pour m'assurer. Du moins ni pour un véhicule genre Clio RS, ni pour une moto.
Il me fallait trouver le moyen légal de contourner le problème, et de me ré-assurer avec un contrat pleinement valide. Je me suis lors mis en quête des divers formulaires d'entrée des assureurs. La question type était "au cours des 36 derniers mois, avez vous eu une suspension de permis ?". En répondant la vérité, à savoir oui, j'étais immédiatement rejeté. Au bout d'un certain temps de recherche, j'ai trouvé une exception : AMV (Assurance Moto Verte). Je fût assuré chez eux de nombreuses années pour mes précédentes motos. Ils assurent aussi les voitures. Chez AMV la question était "au cours des 36 derniers mois, avez vous eu une suspension supérieure à 3 mois ?". En répondant non je disais la vérité puisque je n'avais pas eu plus de 90 jours de suspension. Leur tarif était à l'année plus élevé de 90 euros par rapport à ma précédente assurance GMF.

Contrairement à la voiture, en moto, même avec la meilleure volonté du monde, je n'ai jamais vraiment su rouler à peu près dans les limitations. Il arrivait toujours un moment ou j'étais bien au delà des 50 km/h en plus. C'est comme si dès que je montais sur une moto, mon cerveau cessait de fonctionner. Après réflexion, j'ai compris que si je la conservais, j'allais tôt ou tard me retrouver encore à pieds pour longtemps. En plus, vu la très faible utilisation que j'en faisais, j'ai décidé de la revendre. Ceci mettant fin au contrat d'assurance GMF. Idem pour la Clio RS 172, car je voulais passer à une Clio RS 182 CS. Après avoir revendu les deux véhicules, j'ai donc souscrit de manière 100% valide et légale, un nouveau contrat d'assurance chez AMV pour la Clio RS 182. Que j'ai revendu quelques mois après pour passer à la MRS3 Cup. Toujours en restant chez AMV bien entendu.
Amusez vous à aller sur le site Assurland pour voir. Vous verrez que dorénavant les questions sur les suspensions de permis ne sont plus les mêmes.
On y demande en premier "Votre permis vous a-t-il déjà été suspendu, annulé ou retiré ?". La réponse possible est multiple :
- Non jamais
- Oui, il y a moins de 5 ans
- Oui, il y a plus de 5 ans
Ensuite on vous demande la durée exacte en mois de suspension.
La réponse que vous ferez aux questions fera que vous serez soit refusé, soit la prime sera plutôt salée. Faites le test pour voir.

Cette suspension fût pour moi une expérience traumatique qui fait qu'à chaque fois que je dépasse la vitesse, je ne me sent pas tranquille. C'est certainement le but recherché de la répression routière tout azimut actuelle. Les rares fois ou cela m'arrive encore de rouler trop vite, je m'impose de ne pas être au delà de 30 km/h au dessus de la limitation.

Tout cela pour dire qu'aujourd'hui, pour celui qui veut être dans les règles, les conséquences d'une suspension de permis sont très importantes. Elles ne s'arrêtent pas à la simple privation de conduite pendant quelques mois. Il y a aussi l'épineux problème de l'assurance à régler
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Re: Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir

Messagepar pedro0217 » Ven Août 19, 2016 10:30 pm

Je connaissais de manière très globale ces impacts... Mais c'est bien de les avoir ainsi décrit ici ! Merci à toi
Pierre alias Pedro0217
M2RS Luxe, Bleue Alp, 5p, CS, 2006 [Vendue]
M3RS, Bleue Extrème, Steev 19', 2010,
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les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle c'est que le trou n'est pas loin !!!
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Re: Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir

Messagepar Christophe45 » Ven Août 19, 2016 10:47 pm

J'écoutais à la radio, que le nombre de conducteurs sans permis est en hausse.
Ben ils drôlement moins de soucis eux.
Fort à parier que le véhicule est volé, ou la carte grise non remplacée.

Je commence sérieusement à zyeuter les pays d'à côté moi .....
J'aime ma voiture ...
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Re: Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir

Messagepar Jerome34 » Ven Août 19, 2016 11:20 pm

:salut:
Oui, la route est vraiment piégées... Des heures à faire plus attention, des routes à éviter, une voiture sobre, etc.
Les motard roulent tous vites, sauf les débutants qui ont peur et ceux qui sont en troupe (Harley souvent ou anciennes bécanes). Moi j'ai mes 103 de ma jeunesse mais je ne roule pas avec car ça va trop vite pour moi ! :mrgreen:
En Megouze, je ne prends plus que des routes tellement sinueuses que tu ne peux pas rouler au dessus de 90 sans t'envoyer dans le décor. En général le dimanche matin. Sinon c'est pour aller sur circuit quand c'est Trackday. :lol:
C'est une réflexion et une philosophie, moi c'est pas mon daily et de toutes façons, dans le sud il y a tellement de monde sur la route en semaine que tu n'avances pas.

Pour le soucis d'assurance...
Une astuce existe pour assurer tes bolides c'est de passer par ta femme. Chez Allianz par exemple, pour le même prix, tu peux conduire et ta femme aussi. En tous cas, mes 3 sportives c'est ainsi. Les contrats sont basés sur mon nom car j'ai un meilleur bonus qu'elle.
En cas de sinistre, car il ne faut pas oublier que ça n'arrive pas qu'aux autres, il n'y a pas de prime à payer alors que si c'est quelqu'un d'autre, oui. :cheese:

Bonne route ! :cheers:
Jerome
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Re: Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir

Messagepar choupa85 » Lun Août 22, 2016 9:38 am

Merci udimension pour ces éléments.

Jerome34 a écrit:Une astuce existe pour assurer tes bolides c'est de passer par ta femme. Chez Allianz par exemple, pour le même prix, tu peux conduire et ta femme aussi. En tous cas, mes 3 sportives c'est ainsi. Les contrats sont basés sur mon nom car j'ai un meilleur bonus qu'elle.
En cas de sinistre, car il ne faut pas oublier que ça n'arrive pas qu'aux autres, il n'y a pas de prime à payer alors que si c'est quelqu'un d'autre, oui. :cheese:

Bonne route ! :cheers:


Pas tout à fait d'accord avec toi pour cette "feinte".
Cela permet en effet de réduire la note comme tu le décris, en n'oubliant pas de bien nominer la personne sur le contrat pour que cette dernière puisse continuer à voir son bonus évoluer au fil des ans.
Mais cela ne résout pas le problème dans le cas exposé par Udimension.
Car la question "au cours des 36 derniers mois, avez vous eu une suspension de permis ?" est aussi posé par Allianz au sujet de ta femme/concubine ;-)
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Re: Suspension de permis et assurance...Ce qu'il faut savoir

Messagepar Jerome34 » Lun Août 22, 2016 10:44 am

Yes, je parle "avant le pb". Après tu subis comme dans presque toutes les situation délicate... :sad:
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