speedy-wiwi a écrit:Mea culpa si je me suis planter d'identification entre toi et celui qui tient les propos sur les bons de commandes qui ne sont pas issus du FAR mais d'un autre forum alpine.
je ne sais pas pourquoi j'ai associé les 2 pseudos comme étant les mêmes personnes, désolé.
Aucun problème
speedy-wiwi a écrit:Je veux bien que vous me prétiez votre caisse histoire que je puisse allez écraser quelques personnes, je sais que vous allez pas me balancer
Si c'est juste pour ça, avec plaisir!
gingerfish a écrit:udimension a écrit:gingerfish a écrit:il m'est déjà arrivé le cas de ne pas vouloir dénoncer la personne qui conduisait ma voiture .....
D'après ce que j'ai pu lire, le fait de refuser de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule n'est guère apprécié des tribunaux. Dans ce cas, le montant de l'amende au propriétaire se montrerait bien plus salé que le barème normal appliqué à ceux ayant reconnu les faits ou dénoncé le conducteur.
Tu confirmes ?
A moins que l'on ne soit riche avec Maître Eric De Caumont comme avocat, la répétition d'infractions avec non dénonciation du conducteur doit aussi aux yeux des juges avoir ses limites en nombre.
Oui c'est bien ça, pour mon cas l'infraction était 96km/h au lieu de 90 donc 45 euros et 1 point ça c'est finis a devoir payer 250 euros environ , mais ceux qui m'a fait le plus raler dans l'histoire c'est que tu reçois un courrier comme quoi tu va être convoqué au tribunal et au final non, tu reçois juste ton jugement sans avoir pu te défendre un minimun ou t'expliquer, sinon faut écrire pour dire que tu n'est pas d'accord mais il y est bien marqué que tu peux prendre encore plus... Au début j'étais chaud pour ne pas me laisser faire mais au final vu que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et que ce défendre tous seul on te laisse pas t'expliquer j'ai laissé tomber. Et on parle la d'un tout petit délit mineur alors j'imagine si tu es juger pour des faits plus grave!
Exactement.
72km/h retenu pour 50km/h, 90€ dans les 15 jours et 135€ dans les 45 jours et 2 points.
Après contestation et consignation de 135€, j'ai reçu un courrier indiquant que je ne perdrai pas mes points mais que le tribunal de proximité verrai si il continuait les poursuites où non.
Quelques mois après, j'ai reçu un courrier du tribunal indiquant que j'étais passé quelques semaines avant et que j'ai été condamné à une amende de 200€ (sans aucune information préalable en effet).
Ayant déjà payé les 135€ de consignation, j'ai du m'acquitter d'un montant de 65€ pour solder cette affaire.
DomDom a écrit:Un état doit se concentrer sur ses tâches régaliennes et ériger une loi qui puisse s'appliquer sans équivoque.
Pratiquer l'intox, à l'encontre de tout principe de droit, pour conduire à la délation, rappelle trop les méthodes de Vichy.
Amen!
