Forum Megane RS

STOP, s'il vous plaît !
Je ne souhaitais pas déclencher une telle polémique.

Par ces deux posts :

DomDom a écrit:Infractions routières : les salariés au volant vont perdre leurs points

http://www.caradisiac.com/caradisiac-ap ... 110101.htm

DomDom a écrit:Nouvelles précisions : http://www.caradisiac.com/pv-radars-den ... 111960.htm

je voulais juste donner quelques billes aux patrons ou aux salariés qui se sentiraient menacés dans leur permis, et leur emploi, face à un patron un peu frileux.

Un état doit se concentrer sur ses tâches régaliennes et ériger une loi qui puisse s'appliquer sans équivoque.
Pratiquer l'intox, à l'encontre de tout principe de droit, pour conduire à la délation, rappelle trop les méthodes de Vichy.

On retrouve ce genre d'intox à propos de la vignette Crit'Air. Un sujet que je vous soumettrai dans un prochain post.

Chacun a sans doute énoncé une part de vérité. Mais arrêtez, s'il vous plaît, de vous écharper.

udimension a écrit:

gingerfish a écrit:il m'est déjà arrivé le cas de ne pas vouloir dénoncer la personne qui conduisait ma voiture , dans la pratique tu demande la photo (ou la plupart du temps impossible de reconnaître le conducteur même avec flash avant) et tu joint tous ça à la contestation, l'officier du ministère public décide de poursuivre ou pas, dans mon cas il a fait passé le dossier au tribunal de proximité et j'ai étais juger sans être convoqué au tribunal pour me justifier, paye et ferme ta gueule, mais pas de point ...

D'après ce que j'ai pu lire, le fait de refuser de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule n'est guère apprécié des tribunaux. Dans ce cas, le montant de l'amende au propriétaire se montrerait bien plus salé que le barème normal appliqué à ceux ayant reconnu les faits ou dénoncé le conducteur.
Tu confirmes ?
A moins que l'on ne soit riche avec Maître Eric De Caumont comme avocat, la répétition d'infractions avec non dénonciation du conducteur doit aussi aux yeux des juges avoir ses limites en nombre.

Oui c'est bien ça, pour mon cas l'infraction était 96km/h au lieu de 90 donc 45 euros et 1 point ça c'est finis a devoir payer 250 euros environ , mais ceux qui m'a fait le plus raler dans l'histoire c'est que tu reçois un courrier comme quoi tu va être convoqué au tribunal et au final non, tu reçois juste ton jugement sans avoir pu te défendre un minimun ou t'expliquer, sinon faut écrire pour dire que tu n'est pas d'accord mais il y est bien marqué que tu peux prendre encore plus... Au début j'étais chaud pour ne pas me laisser faire mais au final vu que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et que ce défendre tous seul on te laisse pas t'expliquer j'ai laissé tomber. Et on parle la d'un tout petit délit mineur alors j'imagine si tu es juger pour des faits plus grave!

bé oui tout sa et voulu , il savent très bien qu'a 95 % des cas , on va rien dire , on a pas que sa a foutre , et l'on va payer sa glorieuse majesté la machine des rapes tout ! elle et toujours d'actualité cette chanson ! on a des autos qui on énormément évolué en sécurité, et on a des limitation de vitesse qui date de l'âge de pierre , me semble que sait rené darmiche qui disait sa sur un débat sur la sécurité routière !

PPM a écrit: me semble que sait rené darmiche qui disait sa sur un débat sur la sécurité routière !

Bernard Darniche..... C'est bien de citer des gens mais encore faut-il trouver le bon nom et pas en inventer...

speedy-wiwi a écrit:Mea culpa si je me suis planter d'identification entre toi et celui qui tient les propos sur les bons de commandes qui ne sont pas issus du FAR mais d'un autre forum alpine. je ne sais pas pourquoi j'ai associé les 2 pseudos comme étant les mêmes personnes, désolé.

Aucun problème

speedy-wiwi a écrit:Je veux bien que vous me prétiez votre caisse histoire que je puisse allez écraser quelques personnes, je sais que vous allez pas me balancer

Si c'est juste pour ça, avec plaisir!

gingerfish a écrit:

udimension a écrit:

gingerfish a écrit:il m'est déjà arrivé le cas de ne pas vouloir dénoncer la personne qui conduisait ma voiture .....

D'après ce que j'ai pu lire, le fait de refuser de dénoncer la personne qui conduisait le véhicule n'est guère apprécié des tribunaux. Dans ce cas, le montant de l'amende au propriétaire se montrerait bien plus salé que le barème normal appliqué à ceux ayant reconnu les faits ou dénoncé le conducteur.
Tu confirmes ?
A moins que l'on ne soit riche avec Maître Eric De Caumont comme avocat, la répétition d'infractions avec non dénonciation du conducteur doit aussi aux yeux des juges avoir ses limites en nombre.

Oui c'est bien ça, pour mon cas l'infraction était 96km/h au lieu de 90 donc 45 euros et 1 point ça c'est finis a devoir payer 250 euros environ , mais ceux qui m'a fait le plus raler dans l'histoire c'est que tu reçois un courrier comme quoi tu va être convoqué au tribunal et au final non, tu reçois juste ton jugement sans avoir pu te défendre un minimun ou t'expliquer, sinon faut écrire pour dire que tu n'est pas d'accord mais il y est bien marqué que tu peux prendre encore plus... Au début j'étais chaud pour ne pas me laisser faire mais au final vu que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et que ce défendre tous seul on te laisse pas t'expliquer j'ai laissé tomber. Et on parle la d'un tout petit délit mineur alors j'imagine si tu es juger pour des faits plus grave!

Exactement.
72km/h retenu pour 50km/h, 90€ dans les 15 jours et 135€ dans les 45 jours et 2 points.
Après contestation et consignation de 135€, j'ai reçu un courrier indiquant que je ne perdrai pas mes points mais que le tribunal de proximité verrai si il continuait les poursuites où non.
Quelques mois après, j'ai reçu un courrier du tribunal indiquant que j'étais passé quelques semaines avant et que j'ai été condamné à une amende de 200€ (sans aucune information préalable en effet).
Ayant déjà payé les 135€ de consignation, j'ai du m'acquitter d'un montant de 65€ pour solder cette affaire.

DomDom a écrit:Un état doit se concentrer sur ses tâches régaliennes et ériger une loi qui puisse s'appliquer sans équivoque.
Pratiquer l'intox, à l'encontre de tout principe de droit, pour conduire à la délation, rappelle trop les méthodes de Vichy.

Amen!

Grognon a écrit:

PPM a écrit: me semble que sait rené darmiche qui disait sa sur un débat sur la sécurité routière !

Bernard Darniche..... C'est bien de citer des gens mais encore faut-il trouver le bon nom et pas en inventer...

sa va sait bon erreur ! dingue

Oui, tu as raison, c'est pas bien important qui l'a dit quand on cite quelqu'un, surtout qu'on ne parle que d'un pilote automobile de renom

Au fait: on écrit "ça va" et "c'est bon"....par contre t'as tout bon sur "dingue"

ok ! alors redingue !

Il ne me semble pas que cette loi soit applicable pour l'instant pour les raisons suivantes :
- le décret d'application n'a pas été signé
- 60 députés ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à propos de cet article ce qui empêche des facto la promulgation de la loi jusqu'à la réponse dudit Conseil Constitutionnel
- l'article de loi prévoit qu'un décret ministériel fixera la liste des appareils de contrôle automatique qui donneront lieu à la dénonciation. Je n'ai trouvé aucune trace de ce décret jusqu'à présent.

Bref, en tant qu'employeur, il me semble urgent de ne rien faire .... sauf pour les infractiosn graves comme un feu grillé le 4 janvier, infraction pour laquelle j'ai dénoncé l'auteur ... sans aucune arrière pensée.

J'ai bien peur que si...

La loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

L'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033667363

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... =rechTexte

Ceci dit, les articles L. 121-2 et L. 121-3 n'ont pas été supprimés https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170111

EN effet !

C'est dingue : ils ont tellement de pognon qu'ils ont pris le décret d'application seulement pour quelques articles alors qu'un recours a été déposé auprès du Conseil Constitutionnel.
Je crains que la France ne soit plus un état de droit !

Ne sois pas trop sévère pour les radars de feu rouge.

Je connais un endroit où, avant le radar, ça embouteillait. Depuis le radar, c'est l'enfer.
Les gens ont peur de se retrouver coincés au milieu du carrefour.
C'est un rond-point qu'il aurait fallu. Surtout qu'il y a la place.

S'il y a un radar de feu et que tu te trouves coincé dans le carrefour, il ne faut plus bouger, quitte à bloquer la circulation.
Si tu bouges, t'es mort ! Comme au mikado.

en meme temps on franchit un carrefour que si on est sur de le traverser mais apparemment c'est très compliqué a comprendre pour une bonne partit des con ducteurs.

DomDom a écrit:Ne sois pas trop sévère pour les radars de feu rouge.

Je connais un endroit où, avant le radar, ça embouteillait. Depuis le radar, c'est l'enfer.
Les gens ont peur de se retrouver coincés au milieu du carrefour.
C'est un rond-point qu'il aurait fallu. Surtout qu'il y a la place.

S'il y a un radar de feu et que tu te trouves coincé dans le carrefour, il ne faut plus bouger, quitte à bloquer la circulation.
Si tu bouges, t'es mort ! Comme au mikado.

En l'occurrence, c'est devant une école ....

tty13 a écrit:EN effet !

C'est dingue : ils ont tellement de pognon qu'ils ont pris le décret d'application seulement pour quelques articles alors qu'un recours a été déposé auprès du Conseil Constitutionnel.
Je crains que la France ne soit plus un état de droit !

Les recours devant le conseil constitutionnel ne sont pas suspensifs. Et heureusement d'ailleurs car il y a tellement de textes divers et variés qui sont contestés devant le conseil qu'il deviendrait impossible de gouverner la France à force de tout mettre en attente.
C'est devenu un peu comme les recours en cassation: ça se fait systématiquement même si dans la pratique, ça ne changera souvent rien au final mais ça fait gagner du temps à ceux qui veulent contester.

DomDom a écrit:
S'il y a un radar de feu et que tu te trouves coincé dans le carrefour, il ne faut plus bouger, quitte à bloquer la circulation.
Si tu bouges, t'es mort ! Comme au mikado.

Un radar de feu rouge ne te prend qui si tu passes la ligne de feu au rouge. Si tu l'as déjà franchis au moment où il passe au rouge, tu ne seras pas flashé. Tu peux donc dégager le carrefour en toute tranquillité.

Nouvel épisode : http://www.caradisiac.com/radars-denonc ... 112117.htm

Les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" : http://www.caradisiac.com/radars-les-pr ... 113798.htm