Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mer Déc 13, 2017 5:24 pmLa loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ? http://www.caradisiac.com/radars-la-loi ... 164846.htm
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Infractions routières : dénonciation des salariés ?
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Publié: Mer Déc 13, 2017 5:24 pmRe: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mer Déc 13, 2017 9:16 pmCa me ferait récupérer 7 points !
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mer Déc 13, 2017 9:58 pmOui, là j'ai des doutes...
Si, en tant que patron, tu as payé l'amende NDC, tu peux espérer récupérer ton pognon.
Par contre, en tant que conducteur, si tu payes ta prune, tu reconnais l'infraction...
Si, en tant que patron, tu as payé l'amende NDC, tu peux espérer récupérer ton pognon.
Par contre, en tant que conducteur, si tu payes ta prune, tu reconnais l'infraction...
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mer Déc 13, 2017 10:00 pmmoi j'ai encore payé via mon boss 450 balles ... je commence à en avoir ma claque 
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mer Déc 13, 2017 10:07 pmParce que tu devais vaiment garder tes points et qu'il ne t'a pas dénoncé ?
Du coup, tu as payé 45, 68 ou 90 € + 450 € ?
Du coup, tu as payé 45, 68 ou 90 € + 450 € ?
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mer Déc 13, 2017 10:38 pmOui 
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Jeu Déc 14, 2017 8:22 amAIME3 a écrit:moi j'ai encore payé via mon boss 450 balles ... je commence à en avoir ma claque
putain oui sa fait mal !
tout bénef pour eux de 45 e à la base encaisse 450e
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Mar Juil 10, 2018 12:21 amPV, FLASHÉ AU RADAR : LA DÉNONCIATION DU SALARIÉ ILLÉGALE : http://www.autonews.fr/actualite/flash- ... egal-81710
Radars : les PV pour non-désignation du conducteur illégaux : https://www.challenges.fr/automobile/ac ... aux_599992
Radars : les PV pour non-désignation du conducteur illégaux : https://www.challenges.fr/automobile/ac ... aux_599992
Re: Infractions routières : dénonciation des salariés ?
Publié: Jeu Oct 18, 2018 7:23 pmUne nouvelle faille concernant l’obligation faite aux employeurs de dénoncer leurs employés flashés par les radars :
https://moto-station.com/moto-revue/act ... yer/405770
https://www.40millionsdautomobilistes.c ... gne-monte/
https://www.40millionsdautomobilistes.c ... nation.pdf
https://moto-station.com/moto-revue/act ... yer/405770
https://www.40millionsdautomobilistes.c ... gne-monte/
https://www.40millionsdautomobilistes.c ... nation.pdf