URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar R26-0033 » Mar Nov 07, 2017 6:35 pm

Après ré-étude de la jurisprudence, j'ai adressé un mail à 3 députés membres de la Commission des finances de mon département leur demandant d'intervenir au moment du vote de ce texte en deuxième lecture afin que l'amendement soit retiré.
J'ai argumenté sur 2 points :
- il pénalise nos constructeurs nationaux qui produisent des véhicules "image" afin de tirer l’ensemble de leurs gammes tant sur le marché français qu’à l’international (exemples : la Peugeot 308GTI -16 CV- ou la nouvelle Mégane RS -18 CV-) ;
- le texte en l’état est juridiquement contestable au regard du droit Européen.
:salut:
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Messagepar DomDom » Mar Nov 07, 2017 11:10 pm

C'est bien R26-0033, tu t'investis et tu agis !
Hélas, combien des membres de ce forum, parfois prompts à râler, ont contacté leurs élus...
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Messagepar Grognon » Mer Nov 08, 2017 8:56 am

Je l'ai déjà fait dans le passé, je n'ai jamais eu de réponse :lol:
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Messagepar R26-0033 » Mer Nov 08, 2017 4:15 pm

"Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer." (Guillaume d'Orange)
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Messagepar R26-0033 » Mer Déc 20, 2017 11:36 am

Voir ci- après un extrait d'après http://www2.assemblee-nationale.fr/docu ... 496/(index)/depots#P1945_318171

"Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2017

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2018 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
(n° 485),

Par M. Joël GIRAUD
Rapporteur général,
Député

Article 12 sexies : Durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion

Le présent article durcit le barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion. Le Rapporteur général propose de rétablir le présent article qui a été supprimé au Sénat, moyennant quelques précisions de nature rédactionnelle.

I. LES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

La délivrance par les préfectures du CIV est soumise au paiement de plusieurs taxes, droits, ainsi que d’une redevance d’acheminement. Parmi ces taxes, il convient de citer notamment :
.................................................

La taxe additionnelle prévue à l’article 1011 bis du CGI ne concerne que les voitures neuves (première immatriculation) et fait l’objet d’une revalorisation par l’article 24 du présent projet de loi. Inversement, la taxe additionnelle prévue à l’article 1010 bis du CGI ne concerne que les voitures d’occasion (immatriculation postérieure à la première immatriculation) et n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis la création de la taxe.

Le présent article, adopté à l’initiative du Rapporteur général avec un avis favorable du Gouvernement, revalorise le barème de la taxe additionnelle Il propose :
– d’asseoir la taxe uniquement sur la puissance fiscale du véhicule ;
– de faire évoluer les tarifs de manière modérée pour les véhicules de tourisme dont la puissance est comprise entre 10 et 14 CV fiscaux ;
– d’instituer une taxe plus importante pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV qui devront s’acquitter d’une taxe de 1 000 euros lors de l’immatriculation du véhicule contre seulement 300 euros actuellement.

Le présent article permet de créer un véritable signal visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergie. L’objectif de ce durcissement du barème de la taxe est de taxer davantage des véhicules très puissants qui échappent lors de leur revente au malus automobile, en particulier des véhicules hybrides rechargeables qui émettent beaucoup de dioxyde de carbone lorsqu’ils ne roulent pas en mode électronique.
........................................

II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT

Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général de la commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif qu’il introduit une mesure dont les informations indispensables sur son impact (rendement, nombre de véhicules concernés, etc.) n’ont pas été transmises.

III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime nécessaire de revaloriser la présente taxe afin d’inciter également les acheteurs de véhicules d’occasion – et non pas uniquement ceux de véhicules neufs – à effectuer des choix cohérents avec les objectifs de lutte contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre."

Le 22 décembre, nous aurons l'adoption définitive du PLF 2018

On saura donc après-demain ce qu'il en est.
:salut:
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Messagepar Romain » Mer Déc 20, 2017 2:39 pm

Je suis quand même toujours étonné par la bêtise du raisonnement exposé. En quoi quelqu'un qui achète une voiture puissante pour un usage loisir mais qui se déplace principalement avec des moyens de transport alternatifs mérite d'être pénalisé par rapport à quelqu'un qui achète une voiture moins puissante mais l'utilise à tort et à travers sans changer ses habitudes ? Lequel des deux devrait le plus être incité à "faire des choix cohérents" ? Surtout quand on sait que les gens appartenant à la première catégorie sont marginaux par rapport à la deuxième. :scratch:
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Messagepar DomDom » Ven Déc 22, 2017 4:11 pm

Nous aurons eu le mérite d'essayer.
Quand les autistes prennent le pouvoir, la démocratie trinque...
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Messagepar R26-0033 » Ven Déc 22, 2017 5:18 pm

On était vraiment trop peu nombreux à intervenir.
Même la grande majorité des membres du forum ne semble pas concernée bien que les M3RS et M4RS aient plus de 15cv :scratch:

Voici les textes définitifs (taxe sur + de 36CV et sur Immatriculation des véhicules d'occasion)

(AN NL) Article 34
I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie :
« Section III
« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme
« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.
.............................................
« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.
.............................................
II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.

(AN NL) Article 36
L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
.............................................
2° Les II et III sont ainsi rédigés :
« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.
« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :
«
Puissance fiscale........................Tarif (en euros)
(en chevaux-vapeur)
puissance fiscale ≤ 9.........................0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11...............100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14...............300
15 ≤ puissance fiscale.................1 000

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »
:mrgreen:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Grognon » Ven Déc 22, 2017 6:29 pm

Pour finir de vous déprimer, n'oubliez pas de faire un dernier gros plein de carburant le 31/12, parce que le 01/01 viennent se rajouter différentes taxes qui vont piquer sur le prix au litre (ça devrait faire de l'ordre de +8 cts pour les mazouts et +3 pour les essences). :roll:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar AnthonyRS3 » Sam Déc 23, 2017 8:53 am

Est-ce encore judicieux de se battre pour ce pays ?
Le climat général et le fossé creusé encore plus chaque jour qui sépare les demeurés qui nous gouvernent et nous, érode bien la motivation que je cherche chaque matin en me levant.

C'est malheureux à dire mais cela fait longtemps que nous ne somme plus en démocratie, l'avis de la population, enfin plutôt des contribuables et de toute personne solvable, importe peu à ces guignols qui innovent pour nous racketter encore et encore, aussi bien en perso qu'en pro.

j'éprouve un mépris indescriptible pour toute la classe politique.

La population qui doit (devrait) se soulever n'a pas faim et a trop à perdre pour aller contester.

Décision est prise déjà pour mes futurs achat auto, les demandes d'immat seront envoyées à la pref mais je ne ferais plus aucune carte grise.
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Baran » Sam Déc 23, 2017 10:07 am

Eh oui ,toujours la classe politique responsable:l'abandon de l'écotaxe(perte de 11 milliards sur un contrat de 10 ans) parce qu'on a cédé au bon peuple des bonnets rouge...Jamais responsable le peuple?

2200 milliards de dette publique pour le France...Chaque année, on rembourse une partie des intérêts de la dette, soit 45 milliards d’euros par an(heureusement les taux sont bas en ce moment...). C’est le deuxième poste de dépenses après l’éducation.

y'a qu'a biffer la dette d'après certains utopistes..je vais en parler à mon banquier...
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Messagepar tty13 » Sam Déc 23, 2017 10:08 am

Il n'y a plus un rond dans les caisses.
Comme on a promis de baisser les impôts directs, il faut bien se rattraper quelque part.
Et donc la réponse est évidente : les bagnoles puisque ce sont des objets polluants affichant le pouvoir d'achat et potentiellement des armes !
Donc trois alibis : la pollution, la sécurité routière (enfin supposée comme telle) et la chasse aux riches qui roulent en grosses bagnoles !
Les veaux vont être satisfaits : de quoi satisfaire tous les mauvais instincts et toutes les jalousies. ..
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Baran » Sam Déc 23, 2017 12:03 pm

Oui;les caisses sont vides et il en faut pour investir...
Chez moi,on suffoque à cause des bagnoles,d'ou la création d'un immense réseau de bus à haut niveau de service(toute les 7 minutes).
De ce fait doublement de ma taxe professionnelle reçue cette semaine...Je râle? non,car j'espère que ça améliorera les choses pour tout le monde...
Par contre je râle quand un fainéant (et c'est pas la première fois)me fait perdre ce mois-ci 4000€ de chiffre d'affaire...Mais il parait que les fainéants ça n'existe pas..
Personne pour râler parce qu'il faut huit ans en moyenne pour implanter une éolienne en France(le double qu'ailleurs)à cause des manifs du bon peuple qui regarde que son nombril(allez foutre vos éoliennes et vos décharges ailleurs, alors que je consomme comme les autres)...

Curieux,personne pour râler sur la suppression de la taxe d'habitation...
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Messagepar R26-0033 » Sam Déc 23, 2017 3:57 pm

Baran a écrit: ... Curieux,personne pour râler sur la suppression de la taxe d'habitation...

On est sur un site de voitures, c'est normal qu'on ne parle pas de la suppression de la taxe d'habitation car c'est hors sujet.
:salut:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Baran » Sam Déc 23, 2017 4:05 pm

et quand on dit qu'on est plus en démocratie,on est pas hors sujet...
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar tty13 » Sam Déc 23, 2017 5:07 pm

Baran a écrit:et quand on dit qu'on est plus en démocratie,on est pas hors sujet...

Non on est pas hors sujet.
Ces mesures n'étaient pas dans le programme présidentiel de Macron et sont prises en catimini juste avant les fêtes.
Toi tu as la chance d'être dans une zone urbaine bien équipée mais je n'ai aucun bus qui me permettent de me rendre dans le centre d'Aix situé à moins de 2 km !
Je n'ai pas la fibre et je ne l'aurais jamais. Pire les sièges de mes sociétés sont dans deux zones industrielles sans transports en commun et où l'internet ne marche pas (Marignane et Martigues).
Je paye 767€ de taxe ordures ménagères et je dois porter mes poubelles à 900 m dans un endroit tellement degeulasse qu'il attire les rats et les sangliers. La route qui mène chez moi est défoncée et les bas côtés pas entretenus et sans éclairage publique.
Et je ne serai pas exonéré de taxe d'habitation.
Donc oui ça me fait chier et non je n'ai pas le sentiment d'être dans une démocratie !
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Baran » Sam Déc 23, 2017 6:45 pm

Si je comprends bien l'assemblée nationale n'est pas l'expression de la démocratie...Chacun son point de vue,mais comme souvent sur les forums,ça part dans l'excès.
Les traiter de guignols? J'ai plutôt l'impression que c'est très compliqué comme job...

J'échangerais bien mes camions et bagnoles avec leurs pollutions(difficile d'ouvrir une fenêtre,boules quies la nuit)contre des éoliennes et des sangliers :lol: :jamais content ces Français... :lol:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar R26-0033 » Sam Déc 23, 2017 7:00 pm

Merci d'arrêter de parler de la pollution.
Ce n'est pas du tout le sujet.
Si vous continuez, je ferme le sujet qui d'ailleurs n'a plus lieu d'être puisque les textes ont été votés. :mrgreen:

Il fallait être plus nombreux à écrire aux députés pour supprimer les textes sur les taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme.
J'envisageais d'acheter une Nissan GTR. Avec la nouvelle surtaxe sur les plus de 36 CV, je vais devoir me rabattre sur une Alpine. ;-)
:salut:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar tty13 » Dim Déc 24, 2017 9:01 am

Si en plus on ferme les sujets sur le forum dès que C'est un peu animé. ... je vais de ce pas acheter une Zoe !

En attendant J'ai vendu ma GT3 et je ne la remplacerais pas !
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Baran » Dim Déc 24, 2017 11:05 am

"J'envisageais d'acheter une Nissan GTR. Avec la nouvelle surtaxe sur les plus de 36 CV, je vais devoir me rabattre sur une Alpine."

Tout compte fait tu y gagnes :cool: tu t'amuseras plus sur circuit avec l'Alpine et tu me casseras pas les oreilles(on habite dans le même coin) avec une GTR fulltube(il y a une qui passe souvent devant chez moi)... :mrgreen: :mrgreen:
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