URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !
Publié: Ven Oct 13, 2017 1:58 pm
Une surtaxe, payable à chaque changement de propriétaire, sera mise en place à compter du 1er janvier 2018, sur les véhicules neufs comme d'occasion.
Il s’agit d’une surtaxe de 500 €uros pour chaque CV supérieur à 35 CV, dans la limite de 8 000 €uros.
Amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.pdf
Ou : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.asp
Il s’agit d’une surtaxe de 500 €uros pour chaque CV supérieur à 35 CV, dans la limite de 8 000 €uros.
Amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.pdf
Ou : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.asp