Forum Megane RS

La justification de la taxe pour les véhicules d'occasion de plus de 10 cv c'est aussi pour le remplacement de l'ISF ? C'est pas plutôt le réchauffement climatique le bon prétexte pour nous en coller une de plus !?

Toutes les excuses sont bonnes pour nous racketter...
Elle a bon dos l'ecologie !!!

Pourquoi cette taxe ? Car les hybrides rechargeables de type SUV échappent au malus assis sur le CO2...

Je quote : "En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu’à 20 CV (Mercedes Classe GLE, Mercedes Classe S, Porsche Cayenne S E-Hybrid) voire plus (42 CV pour Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu’ils ne roulent pas en mode électrique."

Reste qu'une M3RS 275cv achetée neuve 2016 revendue 2018 pour passer sur M4RS sera bien (re)taxée à hauteur de 800€ ! (1000 - 10% d'abattement par année)

Donc pour résumer :
Megane 4 RS neuve 38.000€ + CG de 4.000€ = 42.000€
Megane 3 RS décote VO + CG + 800€ de malus

C'est effectivement un double effet kisscool... instauration d'une majoration TRES nette à l'achat neuf (1er coup sur la tête) + instauration d'une nouvelle taxe à la revente VO (2ème coup sur la tête)

=> Ca me fait de plus en plus penser à la discrimination/taxation des autos de 15cv, qui, à l'époque, visait les constructeurs étrangers et dont la mesure a été condamnée par la Cour de Justice Européenne. On avait quoi comme moteur à l'époque ? le V6 PRV...

Apres je ne suis pas sûr que cette taxe sur les vo de plus de 10 cv soit confirmée.
La taxe sur les voitures de plus de 36 Cv est confirmée mais l'autre sur les vo est une proposition d'un guignol mais je ne suis pas sur qu'elle ait été votée

Fredo34 a écrit:Apres je ne suis pas sûr que cette taxe sur les vo de plus de 10 cv soit confirmée.
La taxe sur les voitures de plus de 36 Cv est confirmée mais l'autre sur les vo est une proposition d'un guignol mais je ne suis pas sur qu'elle ait été votée

APRÈS ART. 12 N° I-CF581
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2017
PLF POUR 2018 - (N° 235)
Adopté
AMENDEMENT N o
I-CF581

Si Sénat rejette, l'AN peut rétablir et voter dans la foulée et hop, adopté définitivement... C'est chaud bouillant là...

Quelle bande de FDP. ..

Liste de vos Sénateurs par département : https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
Cliquez sur votre département, puis sur le nom de votre Sénateur, pour avoir ses coordonnées.

Il n'est plus évident de savoir quel est le Sénateur de votre circonscription, depuis l'introduction d'une dose de proportionnelle.
http://www.senat.fr/role/senate.html

Ce sont les politiques qui nous l'introduisent...la dose de proportionnelle

Sebzilla a écrit:Ce sont les politiques qui nous l'introduisent...la dose de proportionnelle

Comme les impôts, le premier tiers est le plus douloureux...

Liste des députés par Département : http://www2.assemblee-nationale.fr/depu ... partements

du nouveau de la part de 40 millions d'automobilistes

vrp auto entrepreneurs infirmiers libéraux artisans ils sont choqués et en colère
la cause nouvelle contravention pour non désignation conducteur

l'état vient de leur faucher prés de la moitié de leur revenue mensuel

étant seul dans leur société il reçoivent après payement de leur pv
un second pv de 450e pour non désignation !!
qu'il doivent vite payer sinon majoration 3750e !!

comment ramasser de l'argent sans ce fatiguer !

Sur ce coup là ...Je suis partagé. ...A un moment donné il faut bien assumer les conneries que l'on fait sur la voie publique. ...trop facile de dire c était pas moi du coup je paie que l amende et pas de point perdu. ..

sauf que là ! il sont seul dans l'entreprise et le pv a était payé !

comment dénoncer une autre personne ?

J'ai vu le cas arriver à quelqu'un récemment: il a payé pour une infraction commise par lui mais il a payé avec le compte de l'entreprise et apparemment c'est ça qui a déclenché l'amende pour non-dénonciation; dans la pratique, je crois qu'il faut payer sur ses fonds propres et pas sur le compte de l'entreprise pour éviter les problèmes.
Mais c'est clair que l'administration fait encore une fois dans le lourd et sans réflexion .

Ha ok..La c'est + clair

L'argument juridique développé ici n'est pas correct... On ne peut pas se baser sur un problème de rétroactivité de la loi ou taxation pour contester... Pour moi la nature juridique de la contestation est plus du côté taxation abusive visant surtout (voire uniquement) les véhicules "étrangers" cad venant d'autres pays européens et créant de fait une mesure anticoncurrentielle interdite par l'UE...

On retrouve justement cet argument dans la motivation du texte que je (re)quote : "En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu’à 20 CV (Mercedes Classe GLE, Mercedes Classe S, Porsche Cayenne S E-Hybrid) voire plus (42 CV pour Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu’ils ne roulent pas en mode électrique."

Je ne vois pas Dacia ?

Je ne vois pas Twingo ?

Ni de 108 d'ailleurs...

Ca ressemble donc au combat mené lors de la supervignette d'époque que les anciens comme moi ont suivi... les p'tits djeuns comme toi devront sans doute faire une recherche glouglou pour voir de quoi il s'agit...

Si le texte passe, ça sera donc exactement les mêmes arguments - mais comme on est dans le domaine fiscal, il n'y a pas de jurisprudence applicable de manière étendue et automatique : chacun devra porter réclamation pour obtenir gain de cause...

Comme on est face à une mesure environnementale, on peut se poser la question de la proportionnalité de celle-ci. Une mesure ne saurait être acceptable que si les contraintes qu'elle impose peuvent être évitées en adoptant d'autres mesures ayant un effet semblable...

En droit de l'UE, ce principe de proportionnalité est un moyen d'éviter que des mesures unilatérales soient prises sans lien véritable avec les objectifs poursuivis (barrières entre les pays).

Avec une limite. La CJCE a déjà jugé que dans tous les cas où le défaut d'observation des mesures exigées par les directives relatives à la qualité de l'air, et qui visent à protéger la santé publique, pourrait mettre en danger la santé des personnes, celles-ci doivent pouvoir se prévaloir des règles impératives qu'elles contiennent (30 mai 1991, Commission/Allemagne, C.361-88). Toute personne peut donc saisir toute autorité en vue de faire établir un plan d'action dès lors qu'un tel risque existe...

Et comme le réchauffement climatique est réel, que la pollution est réelle entraînant maladies et décès au travers des rejets des véhicules à moteur...

Et comme l'a suggéré DomDom j'ai adressé un mail motivé sur des considérations économiques à l'un des sénateur LREM des hauts-de France, se concluant par : "Il me parait donc nécessaire que vous interveniez au moment du vote de ce texte devant le Sénat afin que cet amendement soit retiré.
Si cela n’est pas possible, afin de ne pas pénaliser nos constructeurs nationaux, votre groupe pourrait proposer de créer une catégorie intermédiaire « 15 ≤ puissance fiscale ≤ 19 – TARIF (en euros) 500 euros », la dernière catégorie devenant « 20 ≤ puissance fiscale - TARIF (en euros) 1000 »."
En as-tu fais de même ?
Et j'adresserai un autre mail à un député avant son passage en deuxième lecture devant l'AN.

Je salue l'initiative de R26-0033.
Mettre en avant la production nationale jusqu'à 19 CV paraît plutôt malin.

Par contre, proposer une tranche à 500 €, c'est un peu donner le bâton pour se faire battre.
En proposant seulement d'étendre la tranche des 300 € jusqu'à 19 CV, l'idée d'une tranche à 500 € serait venue naturellement...

D'autre part, le Sénat étant majoritairement LR, autant demander l'annulation pure et simple de l'amendement aux Sénateurs.
L'argument des 19 CV de la production française séduira davantage la majorité LREM de l'Assemblée Nationale au retour du Sénat.

Je suis d'accord avec toi, proposer seulement d'étendre la tranche des 300 € jusqu'à 19 CV était une meilleure idée, mais la tranche 12 à 19 CV était trop grande par rapport à la précédente 10 à 11 CV.
C'est pourquoi j'ai créé une tranche intermédiaire 15 à 19 CV où devraient se trouver les M4RS.
En effet, si l'on prend la calculette ( http://www.guide-carte-grise.info/info- ... calculette ), on arrive à 18 CV pour la M4RS 280 EDC :
"Puissance Moteur (kW) : 205
Émission CO2 (gr/Km) : 155
La Puissance Fiscale de votre véhicule est de 18 CV"
Il est donc probable que les M4RS à boite méca sera une 19 CV.