Forum Megane RS

Bonsoir,

Certains ont commencé à recevoir leur malus annuel à 160 €
Concernant les Meganes RS, sont concernés ceux qui réunissent les deux critères :

- Si le champ dans la ligne K de la carte grise commence par la lettre "e"
ET
- Trophy 1 / Collection 2012 sans S&S / 275 Trophy / Trophy R / Air14 / Megane RS 275 -> Donc tous ceux à 17 chevaux fiscaux

Texte précis ici -> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006069577

Des victimes ?

Ce n'est pas tout à fait ça...

Les 160 € annuels sont dûs si CO2 > 190 g/km et première immatriculation à partir de 2012.
La puissance fiscale n'intervient que si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire.
En clair, si les rejets de CO2 sont inconnus ou ne figurent pas sur la carte grise (en V.7).

C'est pour cette raison que Renault a monté un Start & Stop à partir de 2013.
C'est une hérésie pour la fiabilité d'un moteur turbo, implique une pompe à eau électrique, etc.
Mais ça a permis de descendre les rejets de CO2 homologués de 192 à 174 g/km.

Personnellement je lis que si l'on ne rentre pas dans le tableau des g/km MAIS qu'on est supérieur à 16 chevaux fiscaux.



Non ?

Perso j'ai lu la même chose que DomDom. Pas de malus annuel pour les Mégane RS !
A part peut être un modèle sans S&S à 190 gC02 qui aurait été immatriculé sur le tard en 2012 ?

Ouf la mienne est de 2011

je croise les doigts moi aussi

Quand je lis le texte de loi c'est pour les véhicules qui "excède la limite de".

Donc les véhicules d'après 2012 qui fond plus de 190g de CO² sachant que sans S&S la voiture fait 190g donc à la limite.

Il y tout de même un point que je ne trouve pas. Si je prends le texte de lois qui est en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 janvier 2017 (Lien) et que je le compare au texte de loi en vigueur au 1 janvier 2017 (Lien) c'est les mêmes.

Ou alors il y a un truc qui m'échappe.