[Attention] - MAM veut confisquer les voitures trop rapides

[MRS 31]

Il suffit que le conducteur ne mette pas la voiture à son nom et l'histoire est réglé !!!

Oue enfin apres la voiture y en a plus...

L'etat va encore empocher gros...

La loi est toujours contournable.
C'est comme ceux qui mettent la voiture au nom de leur gamin de 10 ans.
Le jour ou il se font chopper, il ne risque rien à part payer l'amende.

Impossible de retirer des points à un gamin de 10 ans qui a pas le permis. Par contre, rien ne lui interdit d'avoir une voiture, il n'y pas d'âge minimum pour acheter et mettre à son nom un véhicule !

Un gars qui veut contourner la loi y arrivera toujours d'une manière ou d'une autre. Il y a même des avocats qui s'efforcent à le faire.
Tout ceci n'est qu'un ramassie d'hypocrisie

[sw!!xz]

Arrete moi si je me trompe mais il me semble que le texte prevoit de confisquer le vehicule qu'il soit à toi ou pas.

Il me semble avoir vu ça quelque part... Pas sur ce topic en tout cas.

Et dans tous les cas c'est pas devenu interdit de mettre la voiture au nom d'une personne qui n'a pas le permis?

[MRS 31]

Arrete moi si je me trompe mais il me semble que le texte prevoit de confisquer le vehicule qu'il soit à toi ou pas.

Il me semble avoir vu ça quelque part... Pas sur ce topic en tout cas.

Et dans tous les cas c'est pas devenu interdit de mettre la voiture au nom d'une personne qui n'a pas le permis?

Non, si la voiture n'est pas à ton nom, ils n'ont aucun droit de te la prendre.

Et pour le voiture, tu peux la mettre au nom de n'importe qui.

[turboman]

Tout à fait, vu que c'est un titre de circulation, et non de possession. En revanche, il faut vraiment être au top avec la personne détentrice de la CG, car en cas de vente, y a que elle qui pourra le faire.

[LE MARSEILLAIS]

J'allais dire pareil que toi mrs 31

[Matt77]

Non, si la voiture n'est pas à ton nom, ils n'ont aucun droit de te la prendre.

Et pour le voiture, tu peux la mettre au nom de n'importe qui.

Effectivement, d'ailleurs il posait la question ce matin sur RMC en demandant comment faire lorsque c'était une voiture de Loc ou autres...

Tout à fait, vu que c'est un titre de circulation, et non de possession. En revanche, il faut vraiment être au top avec la personne détentrice de la CG, car en cas de vente, y a que elle qui pourra le faire.

EDIT : j'avais mal compris le post .

[sw!!xz]

Merci de l'info MRS31

[alexmrs57]

En fait je crois que c'est du marketing leur truc.

Ce n'est pas nouveau qu'ils peuvent confisquer le véhicule et puis le vendre sur décision du juge.

Il suffit que le véhicule soit immatriculé sous le régime de la communauté pour des couples mariés et pof il ne peuvent pas le vendre ou mettre 2 noms sur la carte de grise.

En résumé, ça ne vise que les célibataires qui roulent dans une voiture de sport.

Sinon 50 km/h d'excès de vitesse sans rentrer dans le débat "c'est bien/c'est pas bien" ça n'arrive pas par hasard. Etre maître de son véhicule c'est aussi savoir à combien on roule. Je sais toujours à combien je roule.

[roro02]

Je pense que je vais acheter une voiture sans permis sa sera mieu

France de merde...voila c'est dit...vais aller en Allemagne

[alex meg]

Je pense que je vais acheter une voiture sans permis sa sera mieu

France de merde...voila c'est dit...vais aller en Allemagne

et moi en suisse!!

[turboman]

Ho non, ils ont pas de circuit en Suisse !!!

[alexmrs57]

Je pense que je vais acheter une voiture sans permis sa sera mieu

France de merde...voila c'est dit...vais aller en Allemagne

Fini ton permis avec la MRS avant

[Bicbic22]

http://www.challenges.fr/actualites/pol ... vites.html

[pedro0217]

Je pense que je vais acheter une voiture sans permis sa sera mieu

France de merde...voila c'est dit...vais aller en Allemagne

et moi en suisse!!

et moi en Suède.... pour les suèdoises

[XTCalex]

Avec ce genre de sujet, je sens qu'on est parti sur une quarantaine de pages de commentaires...
Ca rejoint le vieux débat sur la vitesse, on n'est pas sorti !
De toutes façons si loi il doit y avoir, elle se fera sans qu'aucun de nous ne puisse dire quoi que ce soit !

malheureusement +1...

Le code de la route dit juste qu'il faut savoir adapter sa vitesse... si tout le monde jouait vraiment le jeu rouler à 180 quand il n'y a personne sur la route ne serait pas un problème

[carpat67]

+2 pour les suédoises..................................

[JPRS225]

+3 pour les s.... euh non rien

[Kartmanevo9]

c'est encore une démocratie la france?
marrant, j'ai plus l'impression d'une dictature...

Il est où le rapport avec la démocratie? Les gens sont tellement responsables qu'il faut bien agir pour eux...

Cette loi n'est que pour les cas extremes...

Perso je trouve que c'est bien, y en a ils devraient meme pas avoir de volant dans les mains.

Tu verras lorsque tu auras ta MRS 141 kmh au lieu de 90, un dépassement de deux camions en file indienne un peu énergique et hop tu y es....


La loi n'est pas pour les cas extrèmes, +50kmh = délit aprés le juge décidera en fonction des textes.

Pendant qu'on parle de la grande vitesse (trés marginale) on laisse tranquille les lobby des alcooliers et viticulteurs... + de 30% des morts sur la route le doivent à l'alcool...

[Kartmanevo9]

En fait je crois que c'est du marketing leur truc.

Ce n'est pas nouveau qu'ils peuvent confisquer le véhicule et puis le vendre sur décision du juge.

Il suffit que le véhicule soit immatriculé sous le régime de la communauté pour des couples mariés et pof il ne peuvent pas le vendre ou mettre 2 noms sur la carte de grise.

En résumé, ça ne vise que les célibataires qui roulent dans une voiture de sport.

Sinon 50 km/h d'excès de vitesse sans rentrer dans le débat "c'est bien/c'est pas bien" ça n'arrive pas par hasard. Etre maître de son véhicule c'est aussi savoir à combien on roule. Je sais toujours à combien je roule.

Le régime de communauté engage inévitablement les conjoints sur les conséquences pécuniaires d'un délit commis par l'un ou l'autre.
Pour le pire et le meilleur...

[LE MARSEILLAIS]

Oué ben on la met au nom de la mamie / du petit de 2 ans etc ...