L'argument juridique développé ici n'est pas correct... On ne peut pas se baser sur un problème de rétroactivité de la loi ou taxation pour contester... Pour moi la nature juridique de la contestation est plus du côté taxation abusive visant surtout (voire uniquement) les véhicules "étrangers" cad venant d'autres pays européens et créant de fait une mesure anticoncurrentielle interdite par l'UE...
On retrouve justement cet argument dans la motivation du texte que je (re)quote : "En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu’à 20 CV (
Mercedes Classe GLE,
Mercedes Classe S,
Porsche Cayenne S E-Hybrid) voire plus (42 CV pour
Porsche Panamera Turbo S E-Hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu’ils ne roulent pas en mode électrique."
Je ne vois pas Dacia ?
Je ne vois pas Twingo ?
Ni de 108 d'ailleurs...
Ca ressemble donc au combat mené lors de la supervignette d'époque que les anciens comme moi ont suivi... les p'tits djeuns comme toi devront sans doute faire une recherche glouglou pour voir de quoi il s'agit...
Si le texte passe, ça sera donc exactement les mêmes arguments - mais comme on est dans le domaine fiscal, il n'y a pas de jurisprudence applicable de manière étendue et automatique : chacun devra porter réclamation pour obtenir gain de cause...
Comme on est face à une mesure environnementale, on peut se poser la question de la proportionnalité de celle-ci. Une mesure ne saurait être acceptable que si les contraintes qu'elle impose peuvent être évitées en adoptant d'autres mesures ayant un effet semblable...
En droit de l'UE, ce principe de proportionnalité est un moyen d'éviter que des mesures unilatérales soient prises sans lien véritable avec les objectifs poursuivis (barrières entre les pays).
Avec une limite. La CJCE a déjà jugé que dans tous les cas où le défaut d'observation des mesures exigées par les directives relatives à la qualité de l'air, et qui visent à protéger la santé publique, pourrait mettre en danger la santé des personnes, celles-ci doivent pouvoir se prévaloir des règles impératives qu'elles contiennent (30 mai 1991, Commission/Allemagne, C.361-88). Toute personne peut donc saisir toute autorité en vue de faire établir un plan d'action dès lors qu'un tel risque existe...
Et comme le réchauffement climatique est réel, que la pollution est réelle entraînant maladies et décès au travers des rejets des véhicules à moteur...
Si y'a que chez Flunch, qu'on peut fluncher, alors je vous laisse, je vais faire un tour chez Nike...
PS : évitez Castres !