URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

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URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar DomDom » Ven Oct 13, 2017 1:58 pm

Une surtaxe, payable à chaque changement de propriétaire, sera mise en place à compter du 1er janvier 2018, sur les véhicules neufs comme d'occasion.
Il s’agit d’une surtaxe de 500 €uros pour chaque CV supérieur à 35 CV, dans la limite de 8 000 €uros.

Amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.pdf
Ou : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.asp
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Re: Taxe à partir de 36 CV fiscaux

Messagepar MathiouRs » Ven Oct 13, 2017 5:35 pm

Ce n'est pas trés clair de dire chaque changement de proprio "neuf" ou "d'occasion".

Si y'a changement de proprio, c'est une occas.

Après c'est juste un moyen de faire encore payer et au final plus les années vont passés, plus le barème va descendre en terme de CV et on ne pourra plus acheter de voiture neuve, ni mème d'occasion.

La France tu l'aime mais tu la quitte au final. :evil:
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Re: Taxe à partir de 36 CV fiscaux

Messagepar Sebzilla » Ven Oct 13, 2017 5:55 pm

Bad news ça...
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Re: Taxe à partir de 36 CV fiscaux

Messagepar Nico1972 » Ven Oct 13, 2017 5:59 pm

Et celle là vous l'avez vue ?

http://www.largus.fr/actualite-automobi ... 90392.html

Ça devient grave là... :evil:
Franchement y'en à marre de leur excuse écologique pour nous plumer, on se réveille quand là ???
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Re: Taxe à partir de 36 CV fiscaux

Messagepar udimension » Ven Oct 13, 2017 6:26 pm

Nico1972 a écrit:Et celle là vous l'avez vue ?

http://www.largus.fr/actualite-automobi ... 90392.html

Ça devient grave là... :evil:
Franchement y'en à marre de leur excuse écologique pour nous plumer, on se réveille quand là ???


C'est aussi valable pour les ventes entre particuliers ?
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Re: Taxe à partir de 36 CV fiscaux

Messagepar Nico1972 » Ven Oct 13, 2017 6:45 pm

J'en ai l'impression.
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar DomDom » Ven Oct 13, 2017 7:36 pm

Un malus sur les voitures d'occasion de plus de 10 CV !
Ce que dit la presse : l'Argus http://www.largus.fr/actualite-automobi ... 90392.html
Plus détaillé, l'Automobile Sportive : http://www.automobile-sportive.com/news ... 8-20171013

L'amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF576.asp
En pdf : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF576.pdf

En droit, de jurisprudence, la loi n'est jamais rétroactive.
Là, elle pénaliserait lourdement les citoyens qui se sont acquittés des taxes en vigueur à l'époque de l'achat.
Cette rétroactivité pourrait être contestée au Tribunal Administratif.

Comme toute loi, elle doit faire un aller-retour Sénat-Assemblée.
Écrivez en priorité à votre Sénateur (le Sénat n'est pas Macronnien), puis à votre Député, en cas de retour positif du Sénat.

Moi, je contacte l'association 40.000 d'Automobilistes.
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar DomDom » Ven Oct 13, 2017 9:59 pm

Voici le mail que j'ai adressé à contact@40ma.net :

"Bonjour,


Je suis un membre actif du forum Mégane RS : viewtopic.php?f=9&t=50465#p1079781

Nous sommes amateurs de Renault sportives, à la mesure de nos petits moyens.
Suivant les années, nos Méganes 3 RS faisaient 16 à 17 CV fiscaux.

Le député LREM Joël Giraud a fait adopter par l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2017 l'amendement suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF576.asp
Ou en pdf : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF576.pdf

En droit, de jurisprudence, la loi n'est jamais rétroactive.
Là, elle pénaliserait lourdement les citoyens qui se sont acquittés des taxes en vigueur à l'époque de l'achat.
Cette rétroactivité pourrait être contestée au Tribunal Administratif.

Comme toute loi, elle doit faire un aller-retour Sénat-Assemblée.
J'ai demandé aux membres de notre forum d'écrire en priorité à leur Sénateur (le Sénat n'est pas Macronnien), puis à leur Député, en cas de retour positif du Sénat.

Notre préjudice ne constitue certes pas une cause nationale.
Mais, je compte sur votre puissance médiatique pour mettre un coup d'arrêt à cet amendement inique.


Bien cordialement."
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar karl2-7 » Sam Oct 14, 2017 11:58 am

Quelle honte.
It's only after we've lost everything that we're free to do anything. "Fight club"

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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar DomDom » Sam Oct 14, 2017 5:06 pm

"FOUTRE LE BORDEL" ?

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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar R26-0033 » Lun Oct 16, 2017 3:18 pm

Le texte du mail de DomDom n'est pas du tout adapté.
En effet, la loi prévue n'est pas rétroactive puisqu'elle ne vise que les immatriculations futures.
Elle ne peut donc être contestée pour ce motif.
Il faut trouver autre chose.
:salut:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Sebzilla » Lun Oct 16, 2017 3:42 pm

Je comprends plus rien, on traite de quel sujet ici ? D'une surtaxe pour les véhicules de plus de 35CV ou de 10?



(Je note, au passage, que la levée de bouclier ne s'est faite sentir que pour la mesure à 10CV fiscaux lol...)
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar R26-0033 » Lun Oct 16, 2017 4:11 pm

Sebzilla a écrit:Je comprends plus rien, on traite de quel sujet ici ? D'un surtaxe pour les véhicules de plus de 35CV ou de 10?

(Je note, au passage, que la levée de bouclier ne s'est faite sentir que pour la mesure à 10CV fiscaux lol...)

Tu as raison, DomDom a créé ce sujet sur la surtaxe pour les véhicules de plus de 35CV, puis est parti sur la surtaxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion de plus de 10 cv.
Et il a utilisé l'argumentation juridique valable sur le premier point, mais à tors dans son mail au sénateur sur le second point.

Je pense que dans la mesure où nous parlons des MRS, la surtaxe pour les véhicules de plus de 35CV ne nous concerne pas directement.
Par contre, l'autre surtaxe risque de nous frapper durement.
Ma réponse visait cette dernière surtaxe.
:salut:
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar DomDom » Lun Oct 16, 2017 4:47 pm

J'ai initié ce post sur la taxe véhicules neufs de plus de 35 CV, qui ne nous concerne guère : juste pour info.
J'ai poursuivi, sur le même post, par la taxe des occasions de plus de 10 CV qui nous concerne directement.

Pourquoi sur le même post ? Parce que ce sont deux amendements de la PLF 2018 adoptés le même jour.
Et qui ont le même point de départ : à l'annonce de la suppression de l'ISF, Macron a été qualifié de président des riches.
Parce que yatch et voitures de luxe sortaient de l'ISF.

Une voiture neuve de plus de 35 CV peut effectivement être qualifiée de voiture de luxe.
Une Mégane RS d'occasion, non !

En clair :
- tu achètes une MRS neuve de 16 CV : certificat d'immatriculation 600 € + taxe additionnelle 1.000 € + malus suivant CO2 ;
- tu vends ta MRS deux ans après : le jeune passionné va se faire étrangler par l'assurance et payer un certificat d'immatriculation à 600 € + une taxe additionnelle de 1.000 - 2 × 100 = 800 €.

Donc R26-0033, soit tu n'arrives pas à vendre ta MRS, parce que le petit jeune renonce, soit tu baisses le prix...
C'est en ce sens que cet amendement est rétroactif : tu es baisé deux fois !

Ce deuxième amendement n'est vraiment pas futé :
- il pénalise davantage la classe moyenne que les riches, ce qui n'était pas le but initial ;
- il fige le marché automobile : le vieux, plus aisé que le petit jeune, qui ne peut revendre sa MRS n'achète pas de voiture neuve.

SVP, lisez les liens...
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar PPM » Lun Oct 16, 2017 5:05 pm

ce sont des vautours ! :evil:

et nous les vaches !
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar morelo » Lun Oct 16, 2017 7:52 pm

desoler les gars mais j'ai pas tout compris. ..
j ai acheter ma megane 3 rs en 2014 ....une occasion ...
Est ce quand 2018 je vais payer cette taxe....???
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Fredo34 » Lun Oct 16, 2017 8:48 pm

Je crois que vous faites fausse route concernant la taxe à partir des 10 chevaux fiscaux.
Elle ne concerne que les voitures d'occasions et pas les voitures neuves.

Donc pour résumer:
Megane 4 rs 38000 euros neuve + malus 3000 euros environ+ carte grise
Megane 4 rs d'occasion carte grise + 1000 euros de malus pour une voiture de moins d'un an, puis dégressif de 10% chaque année .
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Romain » Lun Oct 16, 2017 8:50 pm

Toi : non. Le mec qui va te racheter ta voiture quand tu décideras de la vendre : oui.
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar Sebzilla » Mar Oct 17, 2017 7:04 am

DomDom a écrit:J'ai initié ce post sur la taxe véhicules neufs de plus de 35 CV, qui ne nous concerne guère : juste pour info.


Bah je le suis et ça me fait bien chier!

DomDom a écrit:Une voiture neuve de plus de 35 CV peut effectivement être qualifiée de voiture de luxe.
Une Mégane RS d'occasion, non !


Tout est question de référentiel. Une mégane RS étant certainement vue comme un véhicule de "luxe" par des catégories de gens qui ne peuvent se permettre de l'acheter.
Comme quoi il est toujours facile de voir midi à sa porte :p
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Re: URGENT : écrivez à votre Député et votre Sénateur !

Messagepar morelo » Mar Oct 17, 2017 8:52 am

heuuuuuuuuu faut pas déconner la...
Une caisse de luxe c'est pas une megane rs. ..En occase ça devient abordable. ...Bon faut pas gagner une misère par mois pour espèrer ce la payer. ..
Mais ça n'a rien à voir par rapport à des caisses de luxe qui coûtent un minimum de 80KE. ... (voir un peu moins et voir beaucoup plus...)
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